Exhibition sexuelle

Parfois, il arrive d’assister à d’étranges scènes auxquelles on ne s’attend pas. On fait des choses aussi banales que se promener ou prendre le métro, et quelqu’un surgit en exhibant ses organes sexuels. Cela provoque un choc chez nous, d’autant plus violent qu’on ne s’y attendait pas. Ce type de comportement est rare mais cela est quasiment arrivé à tout le monde une fois dans sa vie d’assister à ce genre de scène. C’est ce que l’on appelle de l’exhibition, et ce n’est pas permis par la loi.

DEFINITION
"L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende"(art 222-32 du NCP).
Dans ce délit, deux éléments sont importants :
- Une exhibition sexuelle
- Une publicité donnée à cette exhibition

Exhibition sexuelle
► La loi entend par exhibition sexuelle les relations sexuelles proprement dites ainsi que des comportements à caractère sexuel nettement marqué : geste, caresses, baisers...
► Le législateur ne sanctionne pas le fait que les relations soient homosexuelles ou hétérosexuelles ou que les partenaires soient majeurs et consentants. L’infraction consiste dans le fait d’imposer une exhibition à la vue d’autrui.

Exhibition imposée au public
► La publicité constitue l’élément essentiel du délit. L’acte n’est pas incriminé en tant que tel mais parce que le spectacle est imposé à un public qui ne l’a pas recherché. Le même acte qui n’aurait pas été puni s’il avait été discret, devient délictueux s’il est public.
► On entend par lieu public : la rue, la plage mais aussi un hôtel, un restaurant, une salle de spectacles... Mais ce peut être un lieu privé visible d’un lieu public : fenêtre dont les volets ne sont pas fermés, voiture en stationnement...
► Une seconde exigence modifie la nature de l’infraction. En mentionnant que l’exhibition doit être imposée, l’art 222-32 du NCP souligne le caractère intentionnel d’une infraction qui sanctionne celui qui s’exhibe en sachant qu’il s’agit d’un lieu accessible au regard du public.
Ex : il n’y a pas d’exhibition lorsque les ébats se déroulent dans un véhicule fermé et garé dans un parking à l’abri des regards.

SANCTIONS ENCOURUES
► 1 an de prison
► 15 000 euros d’amende

  • Mise en ligne le 25 mai 2005
  • Dernière modification le 3 mars 2008