Justice et adolescent

Au tribunal vous pouvez rencontrer :

- Le juge des enfants qui intervient quand un jeune ne va pas bien, s’il est victime ou responsable d’un acte hors la loi ou si ses parents n’assument pas leurs responsabilités. Il peut décider une assistance éducative, qui est un soutien aux parents qui ont du mal à remplir leur rôle. Si le cas est grave, il peut retirer un enfant de sa famille. Il peut également condamner un mineur à des peines éducatives ou autres.

- Le juge aux affaires familiales. Il s’occupe des séparations et des divorces. Il veille à sauvegarder l’autorité parentale des deux parents, accorde les droits de visite et d’hébergement et fixe le montant de la pension alimentaire. Il décide où vivront les enfants après avoir demandé leur avis s’ils ont plus de 13 ans.

- Le juge des tutelles est chargé d’organiser la tutelle c’est-à-dire la façon de gérer le patrimoine d’un mineur ou du majeur qui est incapable de le gérer.

- Le procureur représente la société. Si un enfant lui est signalé en danger, il décide s’il est nécessaire ou non de prévenir le juge des enfants. C’est lui qui décide de poursuivre quelqu’un qui a agi contre la loi ou de classer l’affaire.

- L’avocat est chargé de conseiller et de défendre les gens qui ont affaire à la justice. Certains avocats sont spécialisés pour les jeunes. Vous avez le droit d’en consulter un.

Si vous avez besoin de la justice :

Après qu’on vous a fait du tort ou si un danger vous menace, vous pouvez saisir seul ou avec vos parents le juge des enfants, le procureur ou un avocat. Vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle gratuite, vous n’aurez alors pas à payer les frais de justice. Si vous êtes concerné par l’affaire, vous pouvez être entendu et donner votre avis si le juge vous le demande.

Si c’est vous qui commettez une infraction :

-  Avant 13 ans : Vous ne pouvez, en principe, pas être condamné. Le juge peut prendre des mesures éducatives : surveillance par des éducateurs ou placement dans un centre d’éducation.

- De 13 ans à 16 ans : Une condamnation est envisageable. La détention provisoire est possible même si vous n’avez pas commis de crime. Vous pouvez aussi être placé dans un centre éducatif fermé (CEF). En cas d’incarcération, vous y resterez moitié moins qu’un adulte.

- De 16 à 18 ans : Si le délit est grave, la peine peut être celle d’un adulte. En prison, les jeunes doivent être séparés des adultes, ils ont des activités de plein air et des formations scolaires. Souvent les juges préfèrent remplacer l’incarcération par des travaux que le jeune doit accomplir au service de la société (travaux d’intérêt général). Ils peuvent aussi le faire suivre par des éducateurs ou les placer dans un centre éducatif fermé.

Même si cela ne doit pas inciter à ne pas respecter la loi, il faut savoir que les condamnations les moins graves des mineurs sont retirées automatiquement du casier judiciaire à la majorité.

  • Mise en ligne le 21 août 2006
  • Dernière modification le 7 février 2008