Le Défenseur des enfants

Qui est-ce ?

Ses Missions :

L’institution du Défenseur des enfants créée par une loi du 6 mars 2000 a pour vocation de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant en France. Celui-ci étudie les réclamations des personnes qui estiment que les droits de l’enfant n’ont pas été respectés afin de résoudre la situation ou de faire intervenir les structures compétentes. Il ne peut interférer dans les procédures judiciaires en cours.

Dominique Versini a été nommée défenseure des enfants le 29 juin 2006 pour 6 ans.

Quatre missions lui ont été confiées afin de mieux entendre la voix des enfants sur des sujets qui les touchent.

- Recevoir, analyser et tenter de faire régler des cas individuels à propos desquels les droits de l’enfant n’ont pas été respectés et qui n’ont pu être résolus par les multiples structures dont dispose la société en ce domaine.

- Identifier d’éventuels dysfonctionnements collectifs se produisant au détriment des mineurs dans les différents cadres de vie : en famille, à l’école, en institution, à l’hôpital, en prison...

- Initier ou proposer des modifications de textes législatifs ou réglementaires, des changements de pratiques, afin que les droits de l’enfant soient mieux pris en compte et respectés.

- Mettre en place des actions d’informations et de formation afin que les adultes et les enfants connaissent mieux leurs droits et puissent les appliquer.

Qui peut saisir le Défenseur des Enfants ?

Il est possible de saisir le Défenseur des enfants lorsque surgissent des problèmes dans le cadre scolaire ou familial par exemple.

- Tous les jeunes de moins de 18 ans, dont les droits n’auraient pas été respectés peuvent saisir le Défenseur des Enfants.

- Les parents ou les représentants légaux d’un mineur dont les droits n’auraient pas été respectés.

- Les associations reconnus d’utilité publique et spécialisées dans la défense des droits de l’enfant qui ont connaissance d’une situation de non-respect des droits de l’enfant.

- Il arrive fréquemment que d’autres membres de la famille : grands-parents, frères et soeurs, ou amis s’adressent au Défenseur des Enfants pour exposer le cas d’un enfant. Celui-ci les invite alors à proposer aux parents, ou à l’enfant lui-même, de le saisir directement afin que, selon les termes de la loi, il puisse prendre en compte ce dossier.

- Le Défenseur des Enfants peut également s’auto-saisir à propos de situations qui lui paraissent ne pas respecter les droits de l’enfant.

Les 10 droits fondamentaux d’un enfant selon le Défenseur des Enfants :

Le droit d’être aimé et respecté.

Le droit d’être nourri.

Le droit d’être soigné.

Le droit d’avoir une identité.

Le droit d’avoir une éducation.

Le droit d’être protégé de la violence.

Le droit à l’égalité, en particulier entre filles et garçons.

Le droit de rêver, de rire et de jouer.

Le droit de ne pas être exploité.

Le droit de s’exprimer et de donner son avis.

Le Défenseur des enfants est saisi uniquement par écrit. Si des démarches ont été effectuées ou sont en cours, il est important de le préciser dans l’exposé de la situation.

Des correspondants territoriaux représentent le Défenseur des enfants dans chaque département. La liste est disponible sur le site internet du défenseur des enfants www.defenseurdesenfants.fr

Adresse postale : Défenseur des enfants - 104 Boulevard Blanqui - 75013 Paris.

  • Mise en ligne le 22 octobre 2007
  • Dernière modification le 6 novembre 2007