Le bizutage

A l’origine, le bizutage est fait pour s’intégrer à sa promotion, pour que les nouveaux fassent connaissance avec les anciens, et cela en s’amusant. Malheureusement, cette pratique a donné lieu à des dérives, qui ont donné une mauvaise réputation à la pratique du bizutage. Cela devient alors source d’angoisse et d’appréhension. C’est pourquoi récemment des consignes de prévention ont été imposées aux chefs d’établissements pratiquant le bizutage. En cas de débordements, le législateur a prévu des sanctions. Il ne faut donc pas hésiter à signaler tout excès lors du bizutage.

DEFINITION

L’article 225-16-1 du code pénal définit le bizutage comme « le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées au milieu scolaire ou socio-éducatif  »

Cette infraction punit deux situations bien distinctes :
- soit la victime subit des actes humiliants ou dégradants
- soit la victime peut être amenée elle-même à faire subir à autrui des actes humiliants ou dégradants. Dans ce cas, celui qui organise l’agression est puni.
Pour que l’infraction soit constituée, les actes doivent avoir été commis dans le cadre de manifestations liées au milieu scolaire ou socio-éducatif.

NB : le consentement de la victime n’efface pas l’infraction qui demeure punissable.
Ce sont les tribunaux qui apprécient souverainement le caractère humiliant ou dégradant des actes subis par la victime.

PREVENTION
Les chefs d’établissements du second degré et ceux de l’enseignement supérieur ont l’obligation de veiller à rappeler aux élèves et étudiants le respect du droit de chacun à son équilibre de vie, le règlement intérieur, les sanctions disciplinaires en cas de violation de celui-ci, l’interdiction du bizutage (circulaire n°97-199 du 12 septembre 1997).

EN CAS DE PROBLEME
Des numéros de téléphone sont là pour vous aider dont Jeunes Violences Ecoute (0.800.20.22.23)
Le numéro a été crée par le conseil régional d’Ile de France à destination des jeunes qui sont confrontés à des problèmes de violence. Il est anonyme et gratuit et fonctionne 7 jours sur 7, de 8 H à 23 H. De plus chaque académie met à disposition un numéro de téléphone "SOS VIOLENCE". Pour l’obtenir, voir le site www.rubanvert.net

Sanctions judiciaires

Le bizutage est un délit sanctionné de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, sanction qui pourra être aggravée en fonction de certaines circonstances.

Sanctions disciplinaires

Des sanctions disciplinaires peuvent être prises au sein de l’établissement scolaire qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive. Le chef d’établissement, ayant eu connaissance de faits délictueux, est tenu d’en informer le Procureur de la République (art 40 du CPP). Il devra en outre avertir les autorités académiques et le ministère de l’éducation nationale des poursuites disciplinaires prises à l’encontre de l’auteur du bizutage.

  • Mise en ligne le 25 mai 2005
  • Dernière modification le 3 mars 2008