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Qui peut adopter ?
Un couple marié ou un célibataire ( homme ou femme) âgé d’au moins 28 ans peut adopter un enfant. Les concubins ou les "pacsés" ne peuvent pas adopter ensemble un enfant, mais individuellement c’est possible.
Les types d’adoption
L’adoption peut être :
nationale : l’adoptant adopte un enfant de son propre pays ;
internationale : l’adoptant se voit confier un enfant d’un pays étranger. Les enfants adoptés en France proviennent principalement de Chine, du Viêt Nam, des pays de l’Est ou d’Amérique latine.
Il existe plusieurs types d’adoption :
l’adoption plénière provoque une rupture de lien entre la famille d’origine et l’enfant adopté. Elle assimile ce dernier à un enfant légitime (filiation légitime) dans la famille adoptive.
l’adoption simple ne provoque pas de rupture avec la famille biologique.
Comment retrouver ses origines ?
Depuis 1941, les femmes qui ne désirent pas garder leur bébé peuvent accoucher « sous X », c’est-à-dire sans laisser ni leur nom ni leur adresse. Après la naissance, elles confient leur enfant à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qui se charge de le faire adopter par une famille.
Au moment de la naissance et dans les semaines qui suivent un dossier sur le bébé est constitué. Il comporte l’histoire de sa naissance (acte de naissance, procès-verbal d’abandon, jugement d’adoption, informations médicales...) mais pas d’éléments permettant d’identifier sa mère (pas de nom et pas d’adresse). Certaines peuvent avoir laissé une lettre, une photo ou un objet souvenir dans une enveloppe scellée.
Ce dossier se trouve dans les archives de l’Aide sociale à l’enfance (ASE, organisme qui dépend du conseil général) du département de naissance. Pour consulter ce dossier, on a besoin de l’autorisation de ses parents adoptifs si on est mineur. Avec eux, on formule cette demande par écrit pour obtenir un rendez-vous avec un médecin, un psychologue ou un travailleur social qui ouvrira le dossier. Il est nécessaire de s’armer de patience et de ténacité ! Mieux vaut se préparer à ce qu’il y ait peu d’informations sur ses parents de naissance.
Si on a été adopté à l’étranger, la démarche sera à peu près la même. Avec l’autorisation de ses parents, on prendra rendez-vous avec l’organisme autorisé pour l’adoption (OAA) qui a servi d’intermédiaire pour son adoption pour consulter son dossier. Les dossiers des enfants adoptés à l’étranger peuvent comporter le nom des parents de naissance, des données médicales à leur sujet, leur métier, la raison pour laquelle ils nous ont confié à l’adoption. Mais il peut arriver qu’il n’y ait pas d’information sur ses parents biologiques dans le cas où on a été confié de manière anonyme. Si le dossier ne comporte pas de renseignement sur ses parents de naissance, on peut demander (avec l’autorisation de ses parents) au Centre national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) d’ aider à retrouver ses parents biologiques. S’il retrouve l’identité, puis les coordonnées de la mère, il prend contact avec elle et lui demande si elle accepte de dévoiler son identité.
Des associations comme la Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines (CADCO) ou le Mouvement national pour le droit aux origines (MNDA) peuvent aussi aider dans les recherches.
Sachez également que la loi Mattéi ( 1996) rappelle aux mères qui ont accouché sous X qu’elles peuvent revenir sur leur décision et déposer leur nom dans le dossier de naissance, même plusieurs années après.
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