Papa malgré moi !

Reconnaître l’enfant :

Etre père passe d’abord par la reconnaissance de l’enfant. Si le père veut reconnaître l’enfant, il peut librement faire la démarche :
- dans n’importe quelle mairie ou auprès d’un notaire ;
- quand il le souhaite avant ou après la naissance de l’enfant ;
- il n’est pas obligé d’en informer la mère, ni d’avoir son consentement. Si le père refuse de reconnaître l’enfant, la mère peut éventuellement l’y contraindre :
- en engageant une action en justice à l’encontre du père, afin de faire reconnaître sa paternité par le tribunal grâce à un test ADN ;
- la mère peut engager cette action dans les 2 ans qui suivent la naissance de l’enfant ;
- l’enfant peut faire cette demande dans les 2 ans qui suivent sa majorité ;
- il est obligatoire, pour intenter cette action de recherche en paternité, de passer par un avocat et d’avoir des preuves de paternité (témoignages attestant de relations intimes entre la mère et le père présumé). Une fois la paternité fixée, des liens juridiques existent entre l’enfant et son père, donnant à ce dernier des droits et des devoirs.

Les devoirs :

Le père a le devoir (l’obligation légale) de participer à l’entretien et l’éducation de l’enfant en payant une pension alimentaire. S’il ne verse pas une somme de lui-même, ou si la mère la considère comme insuffisante, elle pourra saisir le juge aux affaires familiales du lieu où demeure l’enfant, pour obtenir la fixation du montant de la pension alimentaire. L’enfant devient héritier de son père, et aura aussi, une fois adulte, un devoir d’aide financière à l’encontre de son géniteur si celui-ci est dans le besoin.

Les droits :

Le père pourra, s’il le souhaite, exercer l’autorité parentale conjointe (dans le cas où il a reconnu l’enfant avant ses 1 an ; sinon il devra en faire la demande auprès du juge aux affaires familiales), avoir un droit à résidence (vivre avec la mère de l’enfant), un droit de visite et d’hébergement (voir l’enfant chez sa mère ou bien l’héberger chez lui). S’il n’obtient pas le respect de ces droits, il peut saisir le juge aux affaires familiales du lieu où demeure l’enfant pour obtenir la fixation de ses droits. Toutefois, ni la mère ni l’enfant ne peuvent le forcer à avoir une relation avec son enfant : ce sont des droits, non une obligation.

  • Mise en ligne le 20 août 2008
  • Dernière modification le 29 septembre 2008