Ce que dit la loi
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Tapage nocturne : attention aux risques

C’est ça le problème quand on ne vit pas dans un village perdu où le premier voisin réside à trois kilomètres… il faut respecter la tranquillité d’autrui.
                Alors quand le moment de la fête arrive, il vaut mieux savoir ce qu’on risque pour ne pas être surpris en voyant la police débouler dans le trois pièces des parents.
                Il faut tout d’abord savoir que le tapage nocturne est considéré comme une infraction. La police nationale et municipale a le droit d’intervenir à votre domicile pour calmer l’ambiance si quelqu’un en fait la demande. Une musique trop forte, un chien qui aboie sans cesse, des portes qui claquent peuvent être considérés comme du tapage nocturne, et oui… 
                En fait, troubler la quiétude d’une seule et unique personne entre 21H et 6H peut suffire à vous faire condamner…

                Que risquez-vous alors?
                La police, dès lors qu’elle a constaté les nuisances sonores, peut appliquer la loi bruit de 1992. Celle-ci prévoit que toute personne qui est à l’origine (personnellement ou par l’intermédiaire de ses enfants) d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité, est passible d’une contravention de troisième classe. Cette amende peut aller jusqu’à 450 euros! Et bien sûr ce sont les parents qui reçoivent la note…
                Mais ce n’est pas tout. La loi prévoit également la confiscation du matériel qui est à l’origine de l’infraction. Autant dire que la soirée peut mal se finir, très mal…

              Alors un conseil si vous faites une soirée qui risque d’envahir les appartements voisins : laissez un petit mot dans l’ascenseur deux ou trois jours avant, histoire de prévenir… c’est toujours bien vu. Et puis n’abusez quand même pas de la sono. C’est pas parce qu’ils sont prévenus que vos voisins ont prévu une nuit blanche, alors respectez-les un minimum. Finalement ce genre de nuisances sonores ne doit pas être répété toutes les semaines voire tous les soirs, sinon les problèmes ne tarderont pas à arriver…

Une réflexion au sujet de « Tapage nocturne : attention aux risques »

  1. Le tapage nocturne , dans l’immeuble ou je suis en location est toutes les semaines voir tous les jours ! Ces jeunes n’ont aucun respect des règles ! quand j’appelle les services de police , ils font une ronde , ne viennent pas constater les nuisances et ne donnent pas d’amendes quand ils constatent ces infractions Une loi existe , pourquoi n’est elle pas appliquée ? Je suis réveillée à 3h et demie , 5h et demie et ne peux m’endormir que vers minuit à 1 heure du matin Quand je vais voir ces jeunes pour leur dire de se calmer , la réponse est : « de toute façon, la police ne se déplace pas  » Le syndic , lui , dit qu’il n’y peut rien ! C’est pourtant une question de santé publique !

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