Le harcèlement : Que dit la loi ? |
| Vendredi, 03 Février 2012 16:51 |
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On définit le harcèlement comme étant des violences physiques et/ou psychologiques répétées et exercées par une ou plusieurs personnes. En d’autres termes, c’est quand le comportement des autres à son égard devient persécutant ou mal vécu. Pourtant, la loi ne reconnaît pas le harcèlement moral dans le cadre scolaire. En effet, cette notion est une infraction pénale reconnue uniquement dans le cadre du travail et depuis peu au sein du couple sous le terme de violence psychologique. En revanche, le harcèlement vécu au sein de l’école peut donner lieu à un conseil de discipline. Mais si la réponse apportée par l’établissement scolaire ne suffit pas et que la situation continue, vous pouvez tout de même porter plainte auprès du commissariat mais pas pour harcèlement à l’école. Cela ne veut pas dire que vous ne pourrez rien faire mais simplement qu’il vous faudra qualifier autrement les actes dont vous êtes victime, comme, par exemple, violences verbales, physiques, bizutage, menaces, diffamations... Pour que votre dépôt de plainte ne soit pas classé sans suite par le Procureur de la République, il faut apporter le plus d’éléments possibles pour prouver vos dires. Ainsi, notez de manière détaillée ce qu’on vous a dit ou fait en précisant les endroits où cela s’est passé, les jours, les heures, les personnes présentes. Tentez également de recueillir des témoignages, des certificats médicaux… Nous vous rappelons que si vous êtes mineur(e), vos parents devront vous accompagner dans cette démarche. Les majeurs pourront quant à eux exercer seuls ce droit. |
| Mise à jour le Mardi, 07 Février 2012 09:29 |












