Le cannabis et la loi française

Voici quelques textes qui démontrent de manière explicite que le cannabis est un produit classé stupéfiant par les instances internationales. Son usage, son trafic et l'incitation à sa consommation sont interdits par la loi.

- La répression du trafic
art. 222-34 à 222-43 du Code pénal
Voici l'article 227-18: le fait de provoquer directement un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 700 000 F d'amende.

- L'interdiction de l'usage
art L.3421-1 du Code de la santé publique, qui prévoit une peine maximum d'un an de prison et de 25 000 F d'amende et fixe les conditions de l'injonction thérapeutique, alternative de soins à la sanction pénale qui résulte d'un accord entre l'usager et l'autorité judiciaire.

- L'aide, le soin et l'accompagnement de l'usager se font dans un principe de gratuité et dans l'anonymat.