C'est quoi un Juge des Enfants?

Le juge des enfants s'occupe des mineurs en danger et des mineurs délinquants en intervenant quand la santé, la sécurité ou la moralité d'un enfant/adolescent sont en danger ou quand les conditions de son éducation sont compromises. Ce n'est pas parce que vous êtes mineur que vous n'avez pas le droit à la parole mais également à la protection de la Justice. Il est des cas où les parents, garants de l'autorité parentale et responsables de leurs enfants, ne sont plus en mesure ou ne suffisent plus à tenir leur rôle. Vous avez le droit de vous adresser alors à un Juge des enfants, il est là pour vous aider. Mais attention, à l'inverse, si vous ne respectez pas les règles imposées par la loi, il est là aussi pour vous rappeler vos devoirs!

Sa fonction

Son rôle a d'abord été prévu en matière pénale, par l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Ses compétences ont par la suite été étendues par l'ordonnance du 23 décembre 1958 en matière civile, afin de protéger des mineurs en danger. Le juge des enfants tient donc à la fois un rôle de protection et un rôle de sanction :

Dans sa fonction protectrice, le juge des enfants intervient lorsqu’un mineur est en danger physique ou moral, c’est-à-dire privé des soins et/ou de l’éducation nécessaires pour garantir sa santé, sa sécurité ou sa moralité. Le juge des enfants peut aussi accorder une protection aux jeunes majeurs, âgés de 18 à 21 ans, qui sont confrontés à des difficultés d’insertion. L’assistance éducative peut impliquer le suivi du mineur et de sa famille ou un placement du mineur.

Dans sa fonction répressive, il intervient lorsqu’un mineur est suspecté d’une infraction. Il procède à toutes les investigations utiles sur les faits et la personnalité du mineur. Il est épaulé par les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Lors de cette phase, le juge des enfants peut prendre diverses mesures selon l’âge du mineur, la nature de l’infraction et la peine encourue.

Où le trouver?

Le juge des enfants exerce dans un Tribunal de Grande Instance ou dans un tribunal correctionnel. Le juge des enfants peut être saisi par les père et mère conjointement, ou par l'un d'entre eux seulement, la personne ou le service à qui l'enfant a été confié, le tuteur, le mineur lui-même, le Ministère public (le Parquet) et à titre exceptionnel, par le juge des enfants lui-même. Les décisions prises pour une durée déterminée sont systématiquement revues dans les deux ans.

Sa formation

Pour devenir juge des enfants, il faut accéder à l'Ecole Nationale de la Magistrature par le biais d'un concours, ouvert notamment aux étudiants titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation au moins égale à quatre années d'études de droit après le baccalauréat.