Que dit la loi ?

Les discriminations, on l’a vu, sont des comportements faisant preuve d’une inégalité de traitement fondée sur un critère objectif qui génèrent un jugement de valeur négatif. Depuis peu la loi punit certaines formes de discriminations, mais pas toutes. Il faut faire la différence entre celles qui sont « prohibées » (c’est-à-dire interdites par la loi et donc passibles de poursuites), et celles qui, pour l’instant, n’expose pas à des sanctions.

Les comportements qui ne sont pas des discriminations visées par la loi

Tout comportement discriminatoire n’est pas une discrimination prohibée. Une inégalité ou un critère de sélection, de rémunération, de mutation qui n’est pas prohibé par la loi, crée une situation certes injuste mais qui ne peut pas être traitée dans le cadre de la justice liée aux discriminations. Ce sont d’autres règles de droit qu’il faut alors utiliser comme le droit disciplinaire ou le droit administratif.

Par ailleurs, tout comportement violent ou abusif n’est pas puni comme une discrimination au regard de la loi, même lorsqu’il touche un des critères prohibés par la loi. Ainsi, une injure, une violence, une mésentente privée, même lorsqu’elles sont le fait de racisme, de sexisme, d’homophobie ou d’handiphobie sont des délits punis par la loi mais ne sont pas des discriminations. Ces délits sont appréhendés par d’autres cadres juridiques tels que le recours pour injure, la voie de faits, les violences, etc.

Les comportements qui sont des discriminations visées par la loi

La loi condamne les comportements qui concernent les 18 critères prohibés par la loi : l’âge, le sexe, l’origine, la situation de famille, l’orientation sexuelle, les mœurs, les caractéristiques génétiques, l’appartenance à une ethnie, une nation, une race, l’apparence physique, le handicap, l’état de santé, la grossesse, le patronyme, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales.

Les sanctions

Prenons trois situations de discriminations malheureusement très fréquentes : le sexisme (c’est quand on nie l’égalité des sexes. Cela concerne généralement les femmes), l’homophobie (c’est la peur ou la haine de l’homosexualité) et le racisme (c’est la haine de l’autre à cause de sa couleur de peau ou son origine).

Concernant le sexisme et l'homophobie, la loi condamne tous les actes et attitudes discriminatoires à l'égard d'une personne (articles 225.1 et 225.2 du Code Pénal).

Concernant le racisme, qui est un délit puni par la loi depuis le 1er juillet 1972, les sanctions peuvent aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende (articles 225.1 et 225.2 du Code Pénal).
Si l’auteur de discrimination a moins de 18 ans, il encourt des peines diminuées de moitié par rapport aux personnes majeures (ordonnance de février 1945).

Si l’auteur d’une discrimination est une personne morale (c’est-à-dire une entreprise ou un service de la fonction publique), la peine prévue est l’amende et une interdiction d’exercer son activité.