Les professionnels / structures de la justice

Le Défenseur des enfants

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La mission du Défenseur des droits

Le défenseur des enfants fait partie d’une entité (d’une famille) plus grande : celle du défenseur des droits.
Ce terme désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside. Elle est nommée par le Président de la République pour un mandat de 6 ans. Le défenseur des droits est une autorité indépendante unique en son genre, qui protège nos droits, protège nos libertés et encourage l’égalité. Lorsqu’il intervient, Le Défenseur des droits s’adapte à chaque cas et il est tenu au secret professionnel. Il veille à l’égalité de traitement, l’égalité des chances pour tous, ainsi qu’au respect des droits de chacun. Il doit s’assurer que ces droits soient connus de tous, reconnus et appliqués.

Le Défenseur des enfants

Ses missions concernent plusieurs sujets : l’adoption et le recueil de l’enfant, l’éducation et la scolarisation, la filiation et la justice familiale, les mineurs auteurs d’infractions pénales, les mineurs étrangers, la protection des enfants, la santé et le handicap infantiles.
Le Défenseur des Droits s’appuie notamment sur les 12 droits fondamentaux d’un enfant :

1.    Être traité à ÉGALITÉ avec les autres enfants que tu sois fille ou garçon, quelles que soient ton origine, tes opinions, tes croyances ou celles de tes parents.
2.    Connaître tes parents et vivre en FAMILLE. Si cela n’est pas toujours possible, tu as alors droit à une solution adaptée à ta situation.
3.    Avoir une IDENTITÉ reconnue est essentiel pour toi : un nom, un prénom, une nationalité.
4.    Tu dois avoir accès aux SOINS pour ton BIEN-ÊTRE physique et mental, et être correctement nourri, logé et habillé.
5.    Pour ton développement et ton épanouissement, tu as droit à la meilleure ÉDUCATION possible, aux loisirs et au repos.
6.   Si tu es malade ou si tu as un HANDICAP physique ou mental, tu as droit à des conditions particulières qui te garantissent le RESPECT et l’autonomie.
7.    La protection de ta VIE PRIVÉE, y compris sur les réseaux sociaux (personne n’a le droit de t’y harceler ou de parler à ta place).
8.    T’exprimer, PARTICIPER aux décisions qui te concernent et t’engager dans des actions (Ce droit grandit avec ton âge).
9.    La PROTECTION contre toutes les formes de violences physiques, mentales, sexuelles et verbales (Tu peux en parler à une personne de confiance).
10.   Personne n’a le droit de T’EXPLOITER et de te priver d’éducation ou de soins.
11.   En temps de guerre, les enfants doivent être PROTÉGÉS EN PRIORITÉ et ne peuvent devenir soldats.
12.   Qu’elle protège ou qu’elle punisse : tu as droit à une JUSTICE ADAPTÉE qui tient compte des ENFANTS.

Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) reconnaît des droits fondamentaux à tous les enfants du monde. L’institution du Défenseur des enfants a été créée le 6 mars 2000 et a pour vocation de défendre et de promouvoir les droits des enfants en France. Le Défenseur étudie les réclamations des personnes estimant que les droits de l’enfant ne sont pas respectés. Il est là pour résoudre la situation et/ou faire intervenir les structures compétentes.

On peut s’adresser au Défenseur des enfants lorsque l’on est soi-même un enfant ou un jeune majeur, lorsque l’on est un représentant légal ou un membre de la famille d’un mineur, ou encore lorsque l’on est un professionnel se proposant, par son statut, de défendre les droits d’un enfant. Le Défenseur des enfants peut lui-même se saisir de situations qui lui semblent ne pas respecter les droits des enfants.

Le Défenseur des enfants travaille également à sensibiliser les enfants eux-mêmes sur leurs droits. Ainsi, il met à notre disposition certains outils, tous disponibles en téléchargement sur le site du Défenseur des droits :

•    Un jeu des 7 familles dédié à la promotion des droits de l’enfant pour les 5 – 10 ans.
•    Un support pédagogique de promotion des 12 principaux droits de l’enfant pour les 8 – 14 ans.
•    Un kit pédagogique à destination des lycéens.
•    Un dépliant pour les enfants et un dépliant « Défendre les droits de l’enfant ».
•   Il existe également, pour les collégiens et lycéens et les professionnels de l’éducation, un module de formation en ligne, « Promotion de l’égalité dans l’éducation sur la promotion des droits et de l’égalité, et la prévention des discriminations dans le cadre de l’École ».

Comment contacter le Défenseur des enfants ?

Tu peux rencontrer directement les délégués du Défenseur des droits présents dans les préfectures, sous-préfectures, maisons de justice et du droit, maisons de services public. Ils reçoivent les réclamations et répondent aux demandes lors de permanences d’accueil. Tu peux également t’adresser directement et gratuitement ta réclamation au Défenseur des droits en remplissant le formulaire en ligne ou par courrier : Défenseur des droits, 7 rue Saint Florentin, 75008 Paris.

Pour plus d’informations, le site du Défenseur des droits te renseigne.

Tu as des questions, tu rencontres une difficulté, n’hésite pas nous joindre au 0 800 235 236 (appel gratuit et anonyme, ouvert tous les jours de 9h à 23h).

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