PJJ – ASE : les dispositifs pour protéger les mineurs

Pour protéger les mineurs, deux dispositifs existent. On les regroupe sous l’appellation « protection de l’enfance ». La protection de l’enfance comprend donc l’ Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).
L’ASE concerne les mesures applicables à un mineur en situation de danger ou en risque de l’être.
La PJJ concerne les mineurs auteurs d’infractions relevant d’une prise en charge adaptée à leur âge.

Comment les enfants sont-ils protégés ?

L’ASE et la PJJ peuvent prendre différentes mesures soit pour protéger un enfant en situation de danger ou en risque de l’être, soit pour assurer la protection et l’éducation du mineur délinquant. Ces mesures peuvent être administratives ou judiciaires (c’est-à-dire avec l’intervention du juge pour enfants).

S’agissant de l’enfant victime, la règle est de favoriser son maintien au sein de la famille. Afin d’assurer la protection de l’enfant, l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) peut faire intervenir un éducateur à domicile dont le rôle est d’observer les interactions familiales ainsi que leurs évolutions. En revanche, lorsque le maintien de l’enfant chez ses parents constituerait un danger pour lui, il peut être confié à un foyer, à une famille d’accueil, ou à une personne digne de confiance qui peut être toute personne avec laquelle il entretient des relations privilégiées. Les parents d’un enfant placé bénéficient la plupart du temps d’un droit de visite et/ou d’hébergement en fonction de la gravité des faits. Toutes ces mesures visent à garantir la sécurité, la moralité, l’éducation, la santé (mentale et physique) et l’épanouissement de l’enfant.

Quant à l’enfant délinquant, les mesures prononcées par la Protection Judiciaire de l’Enfance (PJJ) visent à favoriser son intégration et son insertion scolaire, sociale et professionnelle. En fonction de son âge, de la gravité des faits commis et de sa personnalité, le mineur délinquant peut faire l’objet de mesures éducatives, de sanctions éducatives ou de sanctions pénales. Il s’agit essentiellement de le protéger et de l’aider plutôt que de le punir. Concrètement, la PJJ peut proposer des interventions dans le milieu familial, un placement en établissement ou en famille d’accueil, ou encore la mise en place d’activités de jour.

Qui sont les professionnels intervenant auprès de l’enfant ?

Le mineur bénéficiaire de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est principalement en contact avec l’assistant-e social-e,  et un éducateur spécialisé référent, c’est-à-dire un professionnel en charge de son dossier. De manière plus épisodique, il peut être amené à rencontrer le juge des enfants, et éventuellement un-e assistant-e familial-e et sa famille, dans l’hypothèse où il serait placé en famille d’accueil.

Quant au mineur relevant de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), il a pour interlocuteurs des éducateurs de la PJJ, des psychologues, des assistants sociaux, et parfois  des professeurs techniques et des médecins.

Pourquoi les mineurs ont-ils besoin de protection ?

Lorsque les parents traversent des périodes difficiles, il leur est parfois compliqué d’exercer pleinement et de manière adaptée leur autorité parentale. Il est important de leur proposer des aides et des services adaptés aux difficultés qu’ils rencontrent pour leur permettre de s’occuper de la santé, la sécurité, la moralité, l’éducation ainsi que le développement physique, affectif, intellectuel et social de leur-s enfant-s.

Parfois, il est difficile de comprendre d’où peuvent venir les difficultés qui ont mené un mineur à commettre des actes graves.
Les mineurs relevant de la PJJ sont certes des délinquants, mais ils sont avant tout des jeunes qui ont besoin non seulement d’un rappel des règles sociales mais aussi d’une aide face à leur souffrance. Ce n’est pas parce que l’on a commis une fois un délit, que l’on est destiné à un avenir de délinquant.