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Le tapage nocturne

Faire la fête, jouer à des jeux vidéo en mettant le volume à fond, répéter avec son groupe dans sa chambre ou encore hurler après son frère ou sa sœur… voilà des manifestations sonores qui pourraient gêner les voisins. C’est ça le problème quand on ne vit pas dans un village perdu où le premier voisin réside à trois kilomètres, il faut respecter la tranquillité d’autrui, que ce soit de jour comme de nuit.

Alors quand on a tendance « à faire fi » des voisins, il vaut mieux savoir ce qu’on risque pour ne pas être surpris en voyant la police débouler dans l’appartement familial.

C’est quoi le tapage nocturne ?

Une musique trop forte, un chien qui aboie sans cesse, des portes qui claquent sont des nuisances sonores qui peuvent être considérés comme du tapage nocturne si elles ont lieu la nuit entre 22h et 7h. Troubler la quiétude d’une seule et unique personne peut suffire à vous faire condamner… En journée également il est important de ne pas troubler la tranquillité du voisinage par des bruits résultant de la vie quotidienne (mettre sa télé trop fort, bricoler à la perceuse ou au marteau des heures durant…).

Le tapage nocturne est considéré comme une infraction, c’est-à-dire contraire à la loi. Une infraction comporte trois « niveaux » selon la nature de l’acte et la peine encourue (contravention, délit et crime).

La police nationale et la police municipale ont le droit d’intervenir à votre domicile pour calmer l’ambiance si quelqu’un en fait la demande.

Que risquez-vous ?

La police, dès lors qu’elle a constaté les nuisances sonores, peut appliquer la loi bruit de 1992. Celle-ci prévoit que toute personne qui est à l’origine (personnellement ou par l’intermédiaire de ses enfants) d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité, est passible d’une contravention de troisième classe. Cette amende peut aller jusqu’à 450 euros ! Si vous êtes mineur, ce sont bien sûr les parents qui reçoivent la note…

Mais ce n’est pas tout. La loi prévoit également la confiscation du matériel qui est à l’origine de l’infraction (sono, outils, instruments…).

Lorsque les bruits ou tapages nocturnes sont faits dans l’intention de nuire (c’est-à-dire exprès pour ennuyer et déranger le voisin), ils peuvent constituer un délit d’agression sonore.

Comment éviter de causer du tapage nocturne ?

Aller sagement se coucher à 22h, surtout le week-end… Est-ce vraiment la solution ? Avec quelques précautions et un peu d’attention, vous devriez très bien vous en sortir.

Si vous organisez une soirée chez vous : laissez un petit mot dans l’ascenseur ou allez toquer à la porte des maisons voisines deux ou trois jours avant, histoire de prévenir…

A partir de 22h, baissez un peu le volume de votre sono et évitez les cris. Ce n’est pas parce qu’ils sont prévenus que vos voisins ont prévu de faire une nuit blanche, alors respectez-les ;-) .

Pour obtenir la tolérance de vos voisins, ce genre de nuisances sonores ne doit pas être répété toutes les semaines voire tous les soirs, sinon les problèmes ne tarderont pas à arriver… Alors oui à la fête mais avec modération.

Enfin, profitez des dates qui bénéficient d’une dérogation permanente : le soir du Jour de l’An, le 21 juin (jour de la fête de la musique) et le 14 juillet.

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