Le secret professionnel
Le secret médical fait partie de ce qu'on appelle plus largement le secret professionnel.
Il renvoie au principe du respect de la personne et de sa vie privée. Ce secret est à la base de la relation de confiance qui existe entre un médecin et son patient.
Théoriquement, tant que vous n'êtes pas majeur, vous devez être accompagné par un de vos parents pour pouvoir demander des soins médicaux. Cependant la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et le système de santé apporte des précisions. A partir de 16 ans, si vous ne souhaitez pas que vos parents soient au courant de vos démarche vous pouvez vous faire accompagner d'un adulte de votre choix. Lorsque le médecin reçoit un adolescent il peut se dispenser du consentement de ses parents.
Une fois dans son cabinet, tout ce que vous pouvez dire à un professionnel de santé (par exemple le médecin, l'infirmière scolaire, le dentiste, le pharmacien mais aussi l'assistante sociale) doit rester confidentiel. Tous sont soumis au secret médical. Ce que vous confiez, c'est entre vous et lui.
C'est une notion très importante, le médecin est amené à regarder, à toucher, à questionner... le patient doit se sentir en confiance. Pour donner des soins de qualité, pour aider efficacement, il doit avoir accès à une partie de l'intimité de son patient et le seul moyen est d'être garant du fait que ce qui sera dit ne sera pas répété au dehors (aux parents, aux professeurs...).
Une seule exception : si vous êtes en danger! Si vous évoquez une situation où votre sécurité est en jeu (inceste, maltraitance...), le professionnel de santé est autorisé à révéler ce que vous lui avez confié. Mais il ne le fera pas sans vous en parler et jamais s'il a un autre choix.
De toute façon il n'a pas le choix, s'il se tait il pourrait être poursuivi pour non-assistance à personne en danger, et ça c'est le cadre légal pour tout le monde.
La violation du secret médical est sanctionnée durement : poursuites disciplinaires (données pas le conseil de l'ordre) mais aussi des sanctions pénales.
« J’aimerais pouvoir parler de mes problèmes à des professionnels mais je ne veux pas que mes parents soient au courant… Comment faire ?! »
T’es-tu déjà posé cette question ? Alors cet article pourrait t’intéresser car on a y parle secret professionnel (et si tu ne t’es jamais dit ça, tu peux quand même rester, t’apprendra des trucs). Dans quelles conditions s’applique le secret professionnel ? Quand peut-il (ou doit-il) être levé ? Après avoir lu cet article, le secret professionnel n’aura… plus de secret pour toi !
De quoi s’agit-il ?
Le secret professionnel est un principe selon lequel ce qui est exprimé auprès de certains professionnels est confidentiel. Autrement dit, ceux-ci n’ont pas le droit de répéter à une autre personne les informations que tu leur donnes. Par exemple, ton avocat ne peut pas divulguer à ses collègues les informations que tu lui donnes, ni ton psychologue appeler en douce tes potes pour leur faire un compte rendu de vos séances…
En fait, plus qu’un principe, le secret professionnel est une obligation légale. Cela signifie que le professionnel qui viendrait à trahir ce secret serait dans l’illégalité ! En effet, l’article 226-13 du Code pénal énonce ainsi : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».
Le juge pourra également prononcer une interdiction, pour ce professionnel, d’exercer sa profession pour une durée de cinq ans.
Le secret médical… et partagé !
Au sein du secret professionnel, on distingue le secret médical qui est un peu plus spécifique. Il s’agit, là aussi, de l’interdiction pour tout professionnel de santé de communiquer les informations médicales dont il aurait connaissance à ton sujet. Soit parce que tu lui aurais communiqué ces informations, soit qu’il les aurait découvert lors d’un examen – par exemple un médecin qui découvrirait au cours d’un examen de routine qu’une de ses patientes s’est fait poser un implant contraceptif.
Là encore, la loi te protège via l’article 1110-4 du Code de la santé publique.
Pour autant, il arrive parfois que des professionnels de santé puissent se communiquer, entre eux, des informations confidentielles te concernant : c’est ce qu’on appelle le secret partagé. Le but est assez clair, il s’agit de simplifier la prise en charge de façon à ce que tous les professionnels qui te suivent disposent de toutes les informations qui peuvent leur être utile dans leur travail.
Lever le secret pour protéger :
Il existe malgré tout des exceptions au secret professionnel, des situations dans lesquelles les professionnels ont le droit, voire le devoir, de lever ce secret.
C’est le cas lorsque les professionnels ont connaissance d’une situation dangereuse dans laquelle tu pourrais te trouver – telle que des parents maltraitants ou violents. Si tu es mineure, la levée du secret est une obligation légale. Le but, tu t’en doutes, est de t’aider à sortir de cette situation injuste même si, pour cela, il faut trahir ton secret.
Un professionnel peut aussi lever le secret professionnel s’il a connaissance de ta volonté assurée de mettre fin à tes jours. Là-encore, il se tournera vers les personnes compétentes pour que tu sois aidé.e et soutenu.e.
Si tu es majeur.e, le secret professionnel peut aussi être levé même si les circonstances sont plus restreintes. Le professionnel ne peut agir que lorsqu’il existe un risque vital avéré pour toi ou quelqu’un d’autre (dans le cas où tu lui ferais part, par exemple, de la préméditation d’un meurtre).
Dans tous les cas, les professionnels « tenus » au secret professionnel ne lèvent jamais ce dernier à la légère. Quand ils le font, c’est qu’ils pensent que c’est nécessaire pour te venir en aide, même si cela peut donner le sentiment violent d’une trahison.
Chez Fil Santé Jeunes, nous sommes soumis aux mêmes lois, celles du secret professionnel qu’il faut parfois lever en cas de danger 
Voilà, tu sais maintenant tout sur ce secret bien spécifique ! Si ça te fait réagir, appelle-nous !
