Le secret professionnel

« J’aimerais pouvoir parler de mes problèmes à des professionnels mais je ne veux pas que mes parents soient au courant… Comment faire ?! »

T’es-tu déjà posé cette question ? Alors cet article pourrait t’intéresser car on a y parle secret professionnel (et si tu ne t’es jamais dit ça, tu peux quand même rester, t’apprendra des trucs). Dans quelles conditions s’applique le secret professionnel ? Quand peut-il (ou doit-il) être levé ? Après avoir lu cet article, le secret professionnel n’aura… plus de secret pour toi !

De quoi s’agit-il ?

Le secret professionnel est un principe selon lequel ce qui est exprimé auprès de certains professionnels est confidentiel. Autrement dit, ceux-ci n’ont pas le droit de répéter à une autre personne les informations que tu leur donnes. Par exemple, ton avocat ne peut pas divulguer à ses collègues les informations que tu lui donnes, ni ton psychologue appeler en douce tes potes pour leur faire un compte rendu de vos séances…

En fait, plus qu’un principe, le secret professionnel est une obligation légale. Cela signifie que le professionnel qui viendrait à trahir ce secret serait dans l’illégalité ! En effet, l’article 226-13 du Code pénal énonce ainsi : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

Le juge pourra également prononcer une interdiction, pour ce professionnel, d’exercer sa profession pour une durée de cinq ans.

Le secret médical… et partagé !

Au sein du secret professionnel, on distingue le secret médical qui est un peu plus spécifique. Il s’agit, là aussi, de l’interdiction pour tout professionnel de santé de communiquer les informations médicales dont il aurait connaissance à ton sujet. Soit parce que tu lui aurais communiqué ces informations, soit qu’il les aurait découvert lors d’un examen – par exemple un médecin qui découvrirait au cours d’un examen de routine qu’une de ses patientes s’est fait poser un implant contraceptif.

Là encore, la loi te protège via l’article 1110-4 du Code de la santé publique.

Pour autant, il arrive parfois que des professionnels de santé puissent se communiquer, entre eux, des informations confidentielles te concernant : c’est ce qu’on appelle le secret partagé. Le but est assez clair, il s’agit de simplifier la prise en charge de façon à ce que tous les professionnels qui te suivent disposent de toutes les informations qui peuvent leur être utile dans leur travail.

Lever le secret pour protéger :

Il existe malgré tout des exceptions au secret professionnel, des situations dans lesquelles les professionnels ont le droit, voire le devoir, de lever ce secret.

C’est le cas lorsque les professionnels ont connaissance d’une situation dangereuse dans laquelle tu pourrais te trouver – telle que des parents maltraitants ou violents. Si tu es mineure, la levée du secret est une obligation légale. Le but, tu t’en doutes, est de t’aider à sortir de cette situation injuste même si, pour cela, il faut trahir ton secret.

Un professionnel peut aussi lever le secret professionnel s’il a connaissance de ta volonté assurée de mettre fin à tes jours. Là-encore, il se tournera vers les personnes compétentes pour que tu sois aidé.e et soutenu.e.

Si tu es majeur.e, le secret professionnel peut aussi être levé même si les circonstances sont plus restreintes. Le professionnel ne peut agir que lorsqu’il existe un risque vital avéré pour toi ou quelqu’un d’autre (dans le cas où tu lui ferais part, par exemple, de la préméditation d’un meurtre).

Dans tous les cas, les professionnels « tenus » au secret professionnel ne lèvent jamais ce dernier à la légère. Quand ils le font, c’est qu’ils pensent que c’est nécessaire pour te venir en aide, même si cela peut donner le sentiment violent d’une trahison.

Chez Fil Santé Jeunes, nous sommes soumis aux mêmes lois, celles du secret professionnel qu’il faut parfois lever en cas de danger

Voilà, tu sais maintenant tout sur ce secret bien spécifique ! Si ça te fait réagir, appelle-nous !