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Publié le , Modifié le 17 octobre 2014

Loi “Hôpital, Patients, Santé, Territoires” : ça change quoi pour les jeunes ?

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assemblée-sénatAprès de multiples péripéties, la loi dite « H.P.S.T. », pour « hôpital, patients, santé, territoires » a finalement été adoptée à la fin du mois de juillet 2009.
Elle se compose de quatre grandes parties :

  • modernisation des établissements de santé,
  • accès de tous à des soins de qualité,
  • prévention et santé publique,
  • organisation territoriale du système de santé

Dés le début, lors de sa présentation au Conseil des Ministres par Roselyne Bachelot, en octobre 2008, le projet a mis en avant la santé des jeunes. Certaines dispositions les concernent donc en priorité.

Alcool, tabac et autres drogues

La distribution d’alcool est restreinte, en particulier pour les mineurs. Il est désormais interdit de vendre ou d’offrir de l’alcool aux moins de 18 ans dans des commerces ou des lieux publics, sous peine d’une amende de 7500 €.
Les « open bar » sont interdits. Les stations d’essence ne peuvent plus vendre d’alcool à emporter entre 18h et 8h. Les maires pourront interdire la vente d’alcool à emporter dans leur commune dans une plage horaire comprise entre 20h et 8h.
Les « cigarettes bonbons » sont également interdites et les concepteurs de la loi ont prévu l’élaboration d’un rapport sur le nombre de malades de l’alcool, du tabac et des drogues en France pour la fin de l’année 2010.

Contraception

Désormais, les infirmiers et infirmières peuvent renouveler les prescriptions de contraceptifs de moins d’un an, pour une durée maximum de six mois. Ainsi, en l’absence d’un médecin où dans les structures qui n’en ont pas (collèges et lycées, Espaces Santé Jeunes, centres de santé, entreprises parfois, etc.) on pourra faire renouveler son ordonnance par une infirmière. Les pharmaciens pourront  fournir aux patients leurs médicaments jusqu’à six mois après l’expiration de leur ordonnance s’il s’agit d’un traitement en cours.
Les SUMPPS (Services Universitaires de Médecine Préventive et de Promotion à la Santé), où tous les étudiants peuvent consulter gratuitement des professionnels de santé, pourront délivrer des contraceptifs, en particulier la pilule d’urgence.

Surpoids et obésité

La prévention, le traitement et la lutte contre l’obésité deviennent des priorités de la politique publique de santé, qui prendra également en charge la lutte contre les discriminations faites aux personnes en surpoids.

Les Agences Régionales de Santé (ARS)

La création d’Agences Régionales de Santé constitue l’une des principales mesures de la loi HPST. Ces agences s’occuperont de l’organisation de la santé entre les différents acteurs (hôpitaux publics, cliniques privées, professionnels de santé exerçant en libéral, secteur médico-social) au niveau régional. Auparavant, ces missions étaient assurées par différents organismes publics, comme la DRASS, la DDASS, les  ARH, etc. L’objectif affiché est de simplifier l’organisation de la santé, dans une logique de « guichet unique ».

Éducation thérapeutique

La loi inscrit « l’éducation thérapeutique » dans une politique de santé publique. Cette « éducation thérapeutique » devient ainsi partie intégrante de la prise en charge du patient et de son parcours de soins. Les programmes d’éducation thérapeutique seront mis en œuvre au niveau local, après autorisation des agences régionales de santé. Par exemple, un adolescent asthmatique apprendra, dans le cadre de son éducation thérapeutique, à faire attention à sa respiration, à détecter les symptômes annonçant une crise et à réagir de façon adéquate.
Pour beaucoup de mesures, les dispositions pratiques relatives à l’application de cette nouvelle loi ne sont pas encore décidées. Il faudra pour cela attendre que soient pris ou publiés des décrets d’application,  ordonnances ou arrêtés.

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