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Le détournement de mineur

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droitVous êtes nombreux à nous écrire ou à nous téléphoner pour nous demander ce qu’est un détournement de mineur et que risque celui qui en serait accusé. Souvent, cela concerne vos histoires d’amour et le désaccord de vos parents. En réalité, vous confondez « détournement de mineur » et majorité sexuelle, et plus précisément « délit d’atteinte sexuelle sur mineurs ». Ce sont deux notions juridiques différentes, qui peuvent (ou pas) être liées. On vous explique.

Majorité sexuelle et détournement de mineur

Le détournement de mineur est souvent confondu avec les questions de majorité/minorité sexuelle. Le détournement de mineur concerne le fait de soustraire un mineur aux adultes ayant autorité sur lui, sans forcément que des relations sexuelles aient lieu entre le mineur et celui qui le soustrait aux adultes ayant l’autorité.

L’article 227-8 du code pénal prévoit que :  « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».

Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile (18 ans) et non sexuelle (15 ans). Il ne concerne pas que les relations sexuelles entre majeur et mineur. Lorsqu’il y a relations sexuelles entre un mineur et un majeur, elles doivent être associées à un « enlèvement » ou à la « soustraction à l’autorité parentale » pour que cette qualification soit donnée.

Par exemple, un adulte qui hébergerait un mineur en fugue pourrait être accusé de détournement de mineur s’il ne prévient pas ses parents. En effet, lorsqu’un adulte accueille un mineur en fugue, il doit avertir ses parents (sauf s’il est en danger – si l’enfant ou l’adolescent est par exemple victime de violences de la part de ses parents) car une personne ne peut légalement pas héberger un mineur sans l’accord de ses derniers.

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Cela signifie que même en dehors d’une situation de fugue, lorsqu’un mineur décide de dormir chez un copain et que les parents du copain acceptent de l’héberger, ils peuvent être poursuivis pour détournement de mineur.

Par ailleurs, de manière plus générale, un adulte majeur sera mis en cause s’il agit pour faire faire à un jeune mineur quelque chose pour laquelle ses parents ne seraient pas en accord, sans les en avertir. Par exemple :

• Le fait de provoquer directement un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Art. 227-18 du code pénal

• Le fait de provoquer directement un mineur à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants  est puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Art. 227-18-1 du code pénal

• Le fait de provoquer directement un  mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques est puni deux ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.  Art. 227-19 du code pénal

• Le fait de provoquer un mineur à commettre un crime ou un délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Art. 227-21 du code pénal

• Le fait, pour un majeur d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de moins de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Art. 227-25 du code pénal

Deux éléments nécessaires pour qualifier un détournement de mineur

Avant d’inculper une personne de détournement de mineur, la justice devra déterminer si deux éléments essentiels sont avérés :

1-    Un élément matériel (concret) : on doit prouver par un élément matériel qu’il y a bien eu soustraction du mineur des mains de ceux qui en ont l’autorité parentale.

2-   Un élément moral : l’auteur du détournement de mineur devra avoir eu l’intention (préméditée ou pas) de soustraire l’enfant à sa famille. Sa motivation sera étudiée.

Vous voyez combien cette notion est précise et complexe. On n’accuse pas quelqu’un de détournement de mineur à la légère. En revanche, tant que vous êtes mineurs, vos parents ont leur mot à dire sur vos fréquentations, tant amoureuses qu’amicales. Le mieux est peut-être d’essayer de favoriser le dialogue avec vos parents, et de leur présenter vos amis et amoureux-ses afin de pouvoir échanger avec eux et les rassurer s’ils sont inquiets.

120 commentaires

  1. Bonjour,
    J’ai une question mon frère m’a forcé à faire des relations sexuelles quand j’avais 10ans je lui est bien dit non plusieurs fois mais il a insisté alors j’ai accepté lui il en avait 12 ans j’ai voulu porté plainte mais mes parents m’ont pas cru il m’ont dit de retirer ma plainte parce qu’il m’ont dit qu’il allait aller en prison Sinon et je voulais pas qu’il aille en prison alors j’ai retiré la plainte et maintenantje lui en veux encore qu’il m’ait fait ca et du coup je voulais savoir et ce que c’estai un viol meme si j’ai accepté après Au début je lui est bien dit que non. Maintenant j’en est 20ans et je lui en veux qu’il m’ait fait ca lui il en a 22ans je voulais savoir si ont pouvais encore porté plainte la ? Sachant que j’habite plus avec mes parents et que je vois plus mon frère et est ce que si je reporte plainte maintenant il pourrait aller en prison sachant que maintenant il est majeur ? Et ce que vous pouvez me répondre s’il vous plaît merci.

    1. Bonjour,
      Tu témoignes d’une situation complexe et de violences sexuelles vécues dans ton enfance. Il est important en effet que tu puisses faire le point sur tout cela. Dans l’espace commentaire nous ne pouvons pas véritablement te proposer un échange. Si tu as des questions et envie de parler un peu de ce que tu ressens et ce que tu veux faire, tu peux nous joindre par téléphone au 0800 235 236, par chat’ ou dans notre espace : « Pose tes Questions », accessible depuis notre site. Notre dispositif est anonyme, gratuit et nous sommes ouverts tous les jours de 09h à 23h (22h pour le chat’).
      Prends soin de toi !
      L’équipe Fil Santé Jeunes

  2. Bonjour/ bonsoir
    Je ne suis pas sûr d’avoir compris, mais si j’ai bien compris (si nous laissons des affaires chez notre copain/copine qui est plus âgé que nous c’est compté comme du détournement de mineur ? Ducoup t’en que j’ai pas 18 ans je ne peut pas commencé a laissé des affaires chez mon copain pour faciliter notre futur déménagement (dont mes parents ne sont pas au courant bien sûr, ils n’acceptent pas mon couple)…

    Merci….

    1. Bonjour,
      Tu te poses des questions sur le détournement de mineur. Malheureusement, l’espace commentaires ne nous permet pas de te répondre de manière personnalisée. Si tu souhaites échanger avec un professionnel de l’équipe, tu peux nous joindre par téléphone au 0800 235 236, par chat’ ou dans notre espace : « Pose tes Questions », le dispositif est anonyme et gratuit. Nous sommes ouverts tous les jours de 09h à 23h (22h pour le chat’). N’hésite pas !

      L’équipe Fil Santé Jeunes

  3. Bonjour jai 21ans et ma copine vient davoir 16ans nous vivons chez ses parent et dormons dans la meme chambre avec lautorisation de ses 2parent aujourdhui on na fait un test de grossesse et elle es belle es bien enceinte mais la mere de ma copine es contre la relation sexuelle entre nous 2 mais ma copine es conssentante a 100pour cent si sa mere porte pleinte ques que je risque ??? car ma copine autant que moi souhaiterai le garder comment sa se passe

    1. Bonjour,
      Si tu as envie d’échanger avec un professionnel de l’équipe Fil Santé Jeunes, nous t’invitons à nous écrire dans l’espace : « Pose tes questions ». Notre dispositif est anonyme et gratuit.
      Tu peux également avoir l’avis et le témoignage d’autres jeunes sur le forum, n’hésites pas à y reposter ton message.
      L’équipe Fil Santé Jeunes

  4. Bonjour si j’ai 17ans et une fille de 13ans tombe follement amoureuse de moi, et ses parents acceptent et me favosent. Que se passera-t-il ans j’aurai 18ans et qu’elle aura 14ans? Même si nos parents des deux côtés sont d’accord.

    1. Bonjour,
      Pour une réponse individualisée d’un professionnel de l’équipe, tu peux nous joindre dans notre espace : « Pose tes questions », ou pour une réponse immédiate nous appeler au 0800 235 236 ou nous contacter sur le chat’, le dispositif est anonyme et gratuit. Nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h (22h pour le chat’). N’hésite pas !
      L’équipe Fil Santé Jeunes

  5. Bonjour !
    L’un de mes amis (mon ex) à des problèmes familiaux (père et sœur aînée drogués, une autre sœur à l’hôpital psychiatrique pour tentative de suicide, mère absente,…) et il compte fuguer chez moi (à plus de 680 km de chez lui). Je suis là seule au courant. Mes parents risquent-ils quelque chose ? Il a 14 ans et va en avoir 15 en décembre. J’en ai 15 révolus… Si mes parents risquent quelque chose, s’il vous plaît dites le moi… J’ai pas envie qu’ils aient des problèmes…

    Merci d’avance pour la réponse !

    1. Bonjour,
      Tu décris une situation complexe et pour bien te répondre il nous faut plus de temps et d’éléments pour échanger. C’est pour cela que nous te proposons de nous joindre directement afin d’avoir une réponse individualisée. Tu peux nous joindre dans notre espace : « Pose tes questions », ou pour une réponse immédiate nous appeler au 0800 235 236 ou nous contacter sur le chat’, le dispositif est anonyme et gratuit. Nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h (22h pour le chat’). N’hésite pas !
      L’équipe Fil Santé Jeunes

      1. Bonjour j’ai 16 ans et mon copain 23 ans au début ma mère en avait un peu rien à faire de notre relation mais maintenant pour une fois dans sa vie interviens et me dit qu’elle n’est pas d’accord parce qu’elle ne l’aime pas mais nous habitons pas ensemble nous avons pas de relation sexuelle pour le moment on sort juste ensemble est ce que c’est un détournement ?

        1. Bonjour,
          Si tu souhaites échanger avec un professionnel de l’équipe Fil Santé Jeunes à ce sujet, tu peux nous appeler au 0800 235 236 ou nous contacter sur le chat’, le dispositif est anonyme et gratuit. Nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h (22h pour le chat’). N’hésite pas !
          Tu peux aussi échanger avec d’autres jeunes dans nos Forums.
          L’équipe Fil Santé Jeunes

  6. Bonjour,

    Je me pose une question :
    Actuellement je vais sur mes 26 ans, dans 2 mois.
    Il me semble que lorsque j’avais 22 ans, j’avais eu de léger échanges de sextos (franchement, sextos limite dissimulés, pas de quoi fouetter un chat) sur facebook avec une fille qui avait à peine 15 ans ou était toute proche de les avoir (je sais plus).
    Sans doute le vice de la fin de l’adolescence, avant que la page se tourne pour accéder à l’âge adulte, je ne sais pas, en tout cas nous ne nous sommes jamais rencontrés, il me semble que nos échanges avaient durés à peine 2 ou 3 semaines. Si ma mémoire est bonne elle voulait me rencontrer et j’avais refusé car trop jeune évidemment et pis… éthiquement c’est dégueulasse quoi (j’ai surement dû lui sortir une excuse pour pas la blesser je sais plus), j’étais un ptit fantasmeur mais ça s’arrêtte là, j’ai jamais plaisanté sérieusement avec des gamines de cet âge.

    Bref, c’est la seule fille jeune de cet âge avec qui j’ai eu ce genre d’échange, il n’y a jamais rien eu de plus. Pas de véritable sextos, aucune nudité bien entendu, limite je sais même pas pourquoi j’écris ce post MDR Est-ce que ça fait de moi un criminel ? (Je ne penses pas et n’ais pas du tout la sensation d’en être un mais bon, je n’y connais rien en droit lol)

    Ceci n’est qu’une question je dirais… existentielle, rien de méchant 😉

    Merci d’avance pour votre réponse.

    1. Bonjour,
      Ce serait bien que tu puisses en effet échanger sur ce sujet. L’espace commentaire n’est pas véritablement un espace d’échange. Pour une réponse personnalisée de l’équipe Fil Santé Jeunes (psychologues, médecins) en toute confidentialité, tu peux nous joindre dans notre espace : « Pose tes questions »,ou nous appeler au 0800 235 236, la ligne est anonyme et gratuite. Nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h (22h pour le chat’).
      L’équipe Fil Santé Jeune

  7. Bonjour,
    J’ai 16ans et ma copine 14ans, est ce que une fois que j’aurais 18ans et donc elle 16ans, notre relation risquerait d’être un détournement de mineur ?
    Ma copine est très inquiète à ce niveau là, j’aimerais la rassurer.
    Bonne journée.

  8. slt si on a 15 ans et qu’un homme de 38 ans qui travaille avec votre pere veux entre en relation avec vous et in dit qu’il est prêt a tout ,il vous menace on peut faire quoi dans ce cas.

    1. Bonjour,

      Ta situation nous paraît préoccupante. Pour une réponse personnalisée de l’équipe Fil Santé Jeunes (psychologues, médecins) en toute confidentialité, tu peux nous joindre dans notre espace : « Pose tes questions »,ou nous appeler au 0800 235 236, la ligne est anonyme et gratuite. Nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h (22h pour le chat’).

      L’équipe Fil Santé Jeunes

  9. Bonjour j’aimerais savoir si une relation amoureuse entre une fille de 16ans et un homme de 19ans et que les parent de la fille sont au courant le garcons risque t-il quelque chose ? Merci de votre réponse

  10. Bonsoir j’ai une question si maintenant un de 14 ans se mais en couple avec un de 19 ans et que les parent de la fille sont au courant les gars de 19 il risque quelque chose ou pas? Merci de vos Réponse

    1. Bonjour,
      Nous te rappelons que toute relation sexuelle entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur est interdite par la loi. Cet article de notre site peut t’aider à y voir un peu plus clair : les relations entre mineurs et majeurs
      Pour une réponse personnalisée de l’équipe Fil Santé Jeunes (psychologues, médecins) en toute confidentialité, tu peux nous joindre dans notre espace : « Pose tes questions », nous contacter par chat’ ou nous appeler au 0800 235 236, la ligne est anonyme et gratuite. Nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h (22h pour le chat).

      L’équipe Fil Santé Jeunes

  11. Bonsoir à vous tous, voilà j’ai un petit soucis, il y à quelque semaine sur un jeu mobile j’ai commencé à parler avec une fille est on s’est tout de suite bien entendu, bien sur au début je pensais à un fake, puis finalement on s’est échanger nos numéro, on s’est envoyé des photos mais on ne fais pas vraiment attention au détail les plus important. Par la suite nous avons discuter des nuits entière au téléphone, puis au final elle à fini par m’avouer qu’elle avait des sentiments pour moi, après des heures de discussion nous avons finalement décidé de nous rencontrer en fin de cette semaine, elle a 16ans et moi je viens d’en avoir 21. Étant privé de son portable par ses parents, elle utilise celui d’une pote pour m’appeler tout les jours, et aujourd’hui, je ne sais pas pourquoi j’ai entamer la discussion avec sa pote, pour avoir des infos que j’ai pas demander, mais au fil de la conversation j’apprends qu’en réalité elle m’a menti sur son age, elle en à pas 16 mais 14… Du coup pris de cour j’appelle directement chez ses parents pour avoir une explication concrète, je tombe sur le père peu commode, mais j’arrive enfin à l’avoir, alors je lui est demandé pourquoi elle m’avait menti, elle m’a répondue que c’est parce qu’elle avait peur que je la rejette, mais qu’elle avait pas l’intention de me faire de mal, et quelle m’aimait réellement qu’elle voulait pas me perdre et tout ça.
    Alors voilà le problème, je me donne un peu de temps pour réfléchir à ça, mais au final, si on décide d’être ensemble, qu’est ce que je vais risquer ? Sachant bien évidemment qu’elle ne voudra en aucun cas que s’est parents soit au courant… Qu’est ce que je peu faire… Je lui ai dit de me laisser quelque jours pour savoir ce qu’on risquait, mais au final ont à des sentiments fort l’un envers l’autre, alors je pense qu’on va se mettre ensemble… Pouvez vous me dire si on risque gros ?…

    Merci de vos futures réponses, à tous joie et bonheur ❤