Le détournement de mineur

Vous êtes nombreux à nous écrire ou à nous téléphoner pour nous demander ce qu’est un détournement de mineur et que risque celui qui en serait accusé. Souvent, cela concerne vos histoires d’amour et le désaccord de vos parents. En réalité, vous confondez « détournement de mineur » et majorité sexuelle, et plus précisément « délit d’atteinte sexuelle sur mineurs ». Ce sont deux notions juridiques différentes, qui peuvent (ou pas) être liées. On vous explique.

Majorité sexuelle et détournement de mineur

Le détournement de mineur est souvent confondu avec les questions de majorité/minorité sexuelle. Le détournement de mineur concerne le fait de soustraire un mineur aux adultes ayant autorité sur lui, sans forcément que des relations sexuelles aient lieu entre le mineur et celui qui le soustrait aux adultes ayant l’autorité.

L’article 227-8 du code pénal prévoit que :  « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».

Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile (18 ans) et non sexuelle (15 ans). Il ne concerne pas que les relations sexuelles entre majeur et mineur. Lorsqu’il y a relations sexuelles entre un mineur et un majeur, elles doivent être associées à un « enlèvement » ou à la « soustraction à l’autorité parentale » pour que cette qualification soit donnée.

Par exemple, un adulte qui hébergerait un mineur en fugue pourrait être accusé de détournement de mineur s’il ne prévient pas ses parents. En effet, lorsqu’un adulte accueille un mineur en fugue, il doit avertir ses parents (sauf s’il est en danger – si l’enfant ou l’adolescent est par exemple victime de violences de la part de ses parents) car une personne ne peut légalement pas héberger un mineur sans l’accord de ses derniers.

Cela signifie que même en dehors d’une situation de fugue, lorsqu’un mineur décide de dormir chez un copain et que les parents du copain acceptent de l’héberger, ils peuvent être poursuivis pour détournement de mineur.

Par ailleurs, de manière plus générale, un adulte majeur sera mis en cause s’il agit pour faire faire à un jeune mineur quelque chose pour laquelle ses parents ne seraient pas en accord, sans les en avertir. Par exemple :

• Le fait de provoquer directement un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Art. 227-18 du code pénal

• Le fait de provoquer directement un mineur à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants  est puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Art. 227-18-1 du code pénal

• Le fait de provoquer directement un  mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques est puni deux ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.  Art. 227-19 du code pénal

• Le fait de provoquer un mineur à commettre un crime ou un délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Art. 227-21 du code pénal

• Le fait, pour un majeur d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de moins de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Art. 227-25 du code pénal

Deux éléments nécessaires pour qualifier un détournement de mineur

Avant d’inculper une personne de détournement de mineur, la justice devra déterminer si deux éléments essentiels sont avérés :

1-    Un élément matériel (concret) : on doit prouver par un élément matériel qu’il y a bien eu soustraction du mineur des mains de ceux qui en ont l’autorité parentale.

2-   Un élément moral : l’auteur du détournement de mineur devra avoir eu l’intention (préméditée ou pas) de soustraire l’enfant à sa famille. Sa motivation sera étudiée.

Vous voyez combien cette notion est précise et complexe. On n’accuse pas quelqu’un de détournement de mineur à la légère. En revanche, tant que vous êtes mineurs, vos parents ont leur mot à dire sur vos fréquentations, tant amoureuses qu’amicales. Le mieux est peut-être d’essayer de favoriser le dialogue avec vos parents, et de leur présenter vos amis et amoureux-ses afin de pouvoir échanger avec eux et les rassurer s’ils sont inquiets.