Le harcèlement : que dit la loi ?
On définit le harcèlement comme étant des violences physiques et/ou psychologiques répétées et exercées par une ou plusieurs personnes. En d’autres termes, c’est quand le comportement des autres à son égard devient persécutant ou mal vécu.
Pourtant, la loi ne reconnaît pas le harcèlement moral dans le cadre scolaire. En effet, cette notion est une infraction pénale reconnue uniquement dans le cadre du travail et depuis peu au sein du couple sous le terme de violence psychologique.
En revanche, le harcèlement vécu au sein de l’école peut donner lieu à un conseil de discipline.
Mais si la réponse apportée par l’établissement scolaire ne suffit pas et que la situation continue, vous pouvez tout de même porter plainte auprès du commissariat mais pas pour harcèlement à l’école. Cela ne veut pas dire que vous ne pourrez rien faire mais simplement qu’il vous faudra qualifier autrement les actes dont vous êtes victime, comme, par exemple, violences verbales, physiques, bizutage, menaces, diffamations...
Pour que votre dépôt de plainte ne soit pas classé sans suite par le Procureur de la République, il faut apporter le plus d’éléments possibles pour prouver vos dires. Ainsi, notez de manière détaillée ce qu’on vous a dit ou fait en précisant les endroits où cela s’est passé, les jours, les heures, les personnes présentes. Tentez également de recueillir des témoignages, des certificats médicaux…
Nous vous rappelons que si vous êtes mineur(e), vos parents devront vous accompagner dans cette démarche. Les majeurs pourront quant à eux exercer seuls ce droit.
On définit le harcèlement comme étant des violences physiques et/ou psychologiques répétées et exercées par une ou plusieurs personnes. En d’autres termes, c’est quand le comportement des autres à son égard devient persécutant ou mal vécu.
Avant la loi du 4 août 2014, le code pénal sanctionnait les faits de harcèlement moral uniquement dans le cadre du travail ou au sein du couple. Avec le nouvel article 222-33-2-2 du code pénal, tout fait de harcèlement est punissable d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Le harcèlement vécu au sein de l’école peut donner d’abord lieu à un conseil de discipline, puis si cela ne suffit pas, à une procédure devant la justice.
En effet, si la réponse apportée par l’établissement scolaire ne suffit pas et que la situation continue, vous pouvez porter plainte auprès du commissariat pour harcèlement en milieu scolaire.
Pour que votre dépôt de plainte ne soit pas classé sans suite par le Procureur de la République, il faut apporter le plus d’éléments possibles pour prouver vos dires. Ainsi, notez de manière détaillée ce qu’on vous a dit ou fait en précisant les endroits où cela s’est passé, les jours, les heures, les personnes présentes. Tentez également de recueillir des témoignages, des certificats médicaux…
Nous vous rappelons que si vous êtes mineur–e, vos parents devront vous accompagner dans cette démarche. Les majeurs pourront quant à eux exercer seuls ce droit.
Bonjours cela fait 1 an que je subit une sorte d harcélement mais on va dire qu’il n’est pas comme les autres car la fille en question qui me le fait subir est totalement folle a en dire c t’es toute ma vie mais étant donner que jai couper les pont avec depuis ce jours elle me suit partout suit mes moindres fait et gestes cherche a savoir ou je suis avec qui jusqu’a menacer les gens proche de moi je ne peut méme pas me défendre elle a une maladie elle cherche toujours mon attention et méme étant virer du lycée ou je suis pour cette cause elle arrive encore a etre devant pour voir quand je sort ou je prend le bus et avec qui je c’est plus trop quoi faire pour que sa s arréte
c quoi ce site ?
Courage macron
NON au harcelement je vous conseille de regardez des videos de rose carpet sur le harcelement et en parler avec votre classe pour vous sensibilisez
Salut les potos cv ??
Faite pas attention au gens qui vous harcèle , c’est tout ce que j’ai a dire 
Courage c dur la vie
Non mais franchement il sert a quoi ce site ??
😥
Bonjour j’ai 13 ans des garçons ont coucher avec moi dans les toilettes dont un dont je suis amoureuse ils était 3 que dois-je faire car j’ai mes règles et nous n’avions pas de capote??
Bonjour,
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L’équipe Fil Santé Jeunes
bonjour , depuis mi octobre des élèves me harcèle et je n’en peut plus aider moi !!! 😥
Bonjour,
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Salut je souhaite bonne chance a touts ce qui ont été victime de harcèlement
Aussi ne vous décourager pas , continuer de vous battre et ne penser jamais au suicide
bonjour tu as vraiment raison et tes paroles sont tres belles
Bonjour anonyme, je ne sais pas tu as quel age mais je trouve que tu as un très beau mental!!
Au revoir
tout le monde peut dire ça :c’est abusé
courage mais ne vous suicidez pas !!!
tu as trop raison !!!
oui vraiment
c’est vraie
Bonsoir, je m’appelle Alexandre et j’ai 15 ans et demi.
Depuis le début de l’année, je me fais fait harceler par deux camarades de classe : Dylan et Markus.
Au début y’en avait un troisième dans le lot, mais il s’est calmé.
En histoire géo, on est en groupe de quatre : Moi, Markus, Dylan et Yoan (celui qui s’est calmé).
Dylan et Markus n’arrêtent pas de me traiter comme une merde à me dire que j’ai le S.I.D.A, ils me déchirent mes feuilles, dès que je parle, Markus m’insulte de tout les noms.
Je ne sais plus quoi faire et j’en ai tellement marre que j’ai pensé au suicide vendredi midi.
Devrais-je aller voir la police ??
Que dois-je faire ??
Bonjour,
Il n’est pas normal que l’on te traite ainsi, il faut que ces violences s’arrêtent. Tu dois en parler à un adulte de ton entourage (parents, infirmière, CPE, professeur principal…). Tu peux également appeler au 30 20 la ligne de lutte contre le harcèlement scolaire du ministère de l’éducation nationale. Tu peux aussi nous contacter au 0 800 235 236. Bon courage à toi. L’équipe de Fil Santé Jeunes.
ah ouais chaud te suicide pas
Je pense que ses personnes font ca pour rigoler mais ne se rendent pas compte de la gravité des choses ! Parle en avec eux et d’autres amis a toi.
Bonne journée/soirée !
Le fait de se faire insulter indirectement, que les gens parle sur vous dans votre dos, qu’ils vous traite de pute etc alors qu’ils ne vous connaisse même pas, qu’ils vous regardent d’une manière très dégradante et rabaissante que vous faites tout pour exister encore moins.. Cette situation est-elle du harcèlement ?
Bonjour,
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ne me vole pas la vedette
Bonsoir ,je vous écrit car depuis l’année dernière (Précisément depuis la 6eme … ) avec un ami , il y a un garçon qui ne fait que de nous ” embêter ” ça commence par des petite blagus puis de fil en aiguille des coups …Cette année , il recommence , demain , mon ami et sa mèer vont voir le chef d’établissement pour lui en parler et je serais présente ausssi ..; J’ai très peur que malgré ce RDV, ce garçon recommence … si vous avez des conseils a me donner … je vous remmercie par avance … Bonne soirée .
Bonjour,
Si cette situation t’inquiète n’hésite pas à nous contacter directement.
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bonjours
j’ai étais victime du harcèlement pendants 5 mois plus les jours se passer plus je me dégrader (je ne manger plu je ne sourier plus) :négative: ma mère sans n’est appersu donc un soir quand je dormais elle a pris mon téléphone et la regarder elle a vu que je me fessais harceler donc elle a appeler mon Etablissement et il on convoquer la bande de fille elle on dit que se n’étais pas vrais donc elle mon pris dans les toilette et mon taper quand je suis rentre ma belle mère ma demander se qui c étais passer car j avais mon nez gonfle je lui et dit que j’étais tombe deux semaine pares ma mère a montrer les massage a mon Etablissement et il on dit qu il aller mettre un blam a la fille qui m’harceler et il l on jamais fais depuis elle recommence ma mère le c pas mes je me scarifier j’ai voulu me suicider en prenant des médicament je ne sais plus quoi faire aider mois s’il vous plait 😥 je n en peux plus si s continu je vais me suicider
Bonjour,
Tu nous fais part, dans l’espace commentaire, d’une situation qui te fait beaucoup souffrir. Il est important que tu ne restes pas seule avec tout cela.
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N’hésite pas ! Ces espaces d’expressions seront plus adaptés pour t’aider.
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😥 😥 😥 😥 😥
Bonjour, ma petite sœur de 14 ans est victime de moquerie à longueur de temps, des filles l’insultes et l’isolent. Au début elle avait des copines, mais la fille l’a coupé de tout le monde. Elle à fini par craqué et le dire à la cpe, qui a convoqué cette personne. Evidemment, cette personne à tout nié, et le lendemain elle a coincée ma petite sœur avec une bande de copine à elle. Je suis intervenue, et on me le reproche…J’aurais du laisser ma sœur, seul face à 7 personnes? Mes parents ne savent pas quoi faire, ils ont alertés l’établissement, qui a convoqué les parents, mais ceux ci disent que leur fille est bien éduqué, et que ma sœur dois avoir des problèmes psychologique (sous prétexte d’être famille nombreuse)…Une confrontation dois avoir lieux, mais ma sœur est terrifiée à l’idée d’y aller…J’ai beau lui dire qu’on a des preuves, des sms, et les deux infirmières qui l’ont recueillis à plusieurs reprises, rien n’y fait, elle a trop peur. Comment dois ont faire pour l’aider? j’ai peur qu’elle face une bêtise, elle ne rie plus, ne mange plus et à des idées noirs, elle me fait peur, je retrouve ma sœur en forme le week-end, et dès que l’école reprend, elle n’est plus la même…
Bonjour,
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Bonjour moi aussi je subit sa en se moment il faux pas baisser les bras je c que c dans la tête tous les jours et que l’on a l’impression de ne pas pouvoir de y échapper c faux moi sa fait 1semaine que c toutte la journee tous les jours. je vais porter plainte lundi mes il faus pas besser les bras pour hautant meme si sa saire a rien pour le moment mais se n’es qu’une question de temps je sais ses dur mais il faux tenir le cou tu vaux mien que sa tkt sa va s’arranger et au pire fait du sport de combat et fait leur tombé les dengt mais que si il te cherche des noise sinon c toi qui sera en tord c injuste je sais mes il faut re en légitime défance
Tu peux te sortir de cela, le problème c est le ou les autres surtout si tu es tranquille dans ton coin, la solution pour moi qui n en pouvait plus depuis plus d un an et qui avait honte d en parler , c est le CNED ECOLE à distance , j ai pu l angoisse d aller à l ECOLE ,
Bonne soirée