Infos juridiques

Le tapage nocturne

image_pdfimage_print

Faire la fête, jouer à des jeux vidéo en mettant le volume à fond, répéter avec son groupe dans sa chambre ou encore hurler après son frère ou sa sœur… voilà des manifestations sonores qui pourraient gêner les voisins. C’est ça le problème quand on ne vit pas dans un village perdu où le premier voisin réside à trois kilomètres, il faut respecter la tranquillité d’autrui, que ce soit de jour comme de nuit.

Alors quand on a tendance à un peu zapper ses voisins, il vaut mieux savoir ce qu’on risque pour ne pas être surpris en voyant la police débouler dans l’appartement familial.

C’est quoi le tapage nocturne ?

Une musique trop forte, un chien qui aboie sans cesse, des portes qui claquent sont des nuisances sonores qui peuvent être considérés comme du tapage nocturne si elles ont lieu à la tombée de la nuit jusqu’au lever du soleil. Troubler la quiétude d’une seule et unique personne peut suffire aux policiers (ou gendarmes) à venir vous faire un petit coucou… En journée également il est important de ne pas troubler la tranquillité du voisinage par des bruits résultant de la vie quotidienne (mettre sa télé trop fort, bricoler à la perceuse ou au marteau des heures durant…). En effet, ces bruits sont également considérés comme du tapages, mais du tapage diurne, cette fois.

Les tapages sont des infractions, c’est-à-dire contraire à la loi.

La police et la gendarmerie ont le droit d’intervenir à ton domicile pour calmer l’ambiance si quelqu’un en fait la demande.

Que risques tu  ?

Si les forces de l’ordre constatent la nuisance, elles peuvent appliquer les lois qui se réfèrent aux Codes de l’environnement, général et pénal. Celles-ci prévoient que toute personne qui est à l’origine (personnellement ou par l’intermédiaire de ses enfants) d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité, est passible d’une contravention de troisième classe. Cette amende est de 68 euros de jour comme de nuit et si tu n’as pas payé à temps, l’amende peut être majoré jusqu’à 180 euros. Si tu es mineur, ce sont bien sûr les parents qui reçoivent la note…

Mais ce n’est pas tout. La loi prévoit également la confiscation du matériel qui est à l’origine de l’infraction (sono, outils, instruments…).

Lorsque les bruits ou tapages nocturnes sont faits dans l’intention de nuire (c’est-à-dire exprès pour ennuyer et déranger le voisin), ils peuvent constituer un délit d’agression sonore.

Comment éviter de causer du tapage nocturne ?

Aller sagement se coucher à la tombée de la nuit, surtout le week-end… Est-ce vraiment la solution ? Avec quelques précautions et un peu d’attention, tu devrais très bien t’en sortir.

Si tu organises une soirée chez toi : laisse un petit mot dans l’ascenseur ou vas toquer à la porte des maisons voisines deux ou trois jours avant, histoire de prévenir…

Vers le début de la nuit (22h), baisse un peu le volume de ton sono et évite les cris. Ce n’est pas parce qu’ils sont prévenus que tes voisins ont prévu de faire une nuit blanche, alors respecte-les ;-).

Pour obtenir la tolérance de tes voisins, ce genre de nuisances sonores ne doit pas être répété toutes les semaines voire tous les soirs, sinon les problèmes ne tarderont pas à arriver… Alors oui à la fête mais avec modération.

Enfin, quelques dates bénéficient d’une dérogation permanente pendant laquelle il y a une plus grande tolérance (sans casser les murs non plus ) : le soir du Jour de l’An, le 21 juin (jour de la fête de la musique) et le 14 juillet.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

:bye: 
:good: 
:negative: 
:scratch: 
:wacko: 
:yahoo: 
B-) 
:heart: 
:rose: 
:-) 
:whistle: 
:yes: 
:cry: 
:mail: 
:-( 
:unsure: 
;-) 
 
Bouton retour en haut de la page