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Ma sécurité : je suis mineur, quels sont mes droits par rapport à mes parents ?

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J’ai moins 18 ans, mes parents ont-ils le droit de lire mon courrier, de m’empêcher de quitter la maison ou de voir mes amis ?… Toutes les questions que l’on peut se poser.

Ce que dit la loi

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité (article 371-1 du Code civil).

Mes parents ont-ils le droit de m’empêcher de quitter la maison ?

Oui, tu ne peux pas quitter le domicile de tes parents sans leur accord. Les parents peuvent considérer que si tu quittes leur domicile, tu te mets en danger. Toutefois, dans le cas où tu es en danger chez tes parents, par exemple, s’ils te maltraitent, tu peux être confié à un membre de ta famille, à un foyer ou une famille d’accueil.

Mes parents ont-ils le droit de m’empêcher de sortir le soir ? De m’imposer un horaire pour rentrer ?

Oui, dans le cadre de leur devoir de surveillance, tes parents peuvent t’empêcher de sortir le soir et t’imposer un horaire pour rentrer. Si tu sors sans leur accord et qu’ils ne savent pas où tu es, ils peuvent te déclarer en fugue et faire ainsi intervenir la police ou la gendarmerie.

Mes parents ont-ils le droit de m’interdire d’avoir un-e petit-e ami-e ?

Oui. Même si le Droit français et la Convention internationale des droits de l’enfant obligent les parents à respecter ta vie privée, ce principe connaît des exceptions. Si tes parents considèrent ton/ta petit-e ami-e comme potentiellement dangereux-se pour toi ou ayant une mauvaise influence sur toi, ils sont en droit de t’interdire de le/la voir.

Entre mineurs, vous pouvez avoir des relations sexuelles librement consenties. Les mineurs de plus de 15 ans peuvent même avoir des rapports sexuels avec des personnes majeures, excepté lorsque ces dernières sont des ascendants, c’est-à-dire des personnes qui exercent sur eux une autorité de droit ou de fait ou qui abusent de l’autorité que leur confèrent leurs fonctions. Dès lors, un professeur, une animatrice, ou un beau-père ne peuvent pas avoir des relations sexuelles avec un mineur de plus de 15 ans.

Mes parents ont-ils le droit de m’interdire de voir mes amis ?

Oui. Dans le cadre de leur devoir de surveillance, s’ils estiment que tes amis représentent un danger pour toi, tes parents ont la possibilité de t’interdire de les voir. Rien ne t’empêche d’essayer de les faire changer d’avis sur leur compte ! Il peut arriver, par exemple, que tes parents t’embêtent quant aux relations que tu entretiens sur le net. Or, la prudence s’impose sur internet.

Mes parents ont-ils le droit de lire mon courrier ?

Oui. Toujours dans le cadre de leur devoir de surveillance, ils ont le droit de jeter un œil sur ton courrier.

Mes parents ont-ils le droit de refuser que je vois mes grands-parents, mes beaux-parents, mes oncles et tantes ?

Non. Tu as le droit d’entretenir des relations personnelles avec tes grands-parents, beaux-parents, oncles et tantes même si tes parents ne s’entendent pas avec eux. Plus ces personnes auront eu des relations régulières avec toi dans le temps, créé « des liens affectifs durables », plus tu auras la possibilité de continuer à les fréquenter. Cependant, dans le cas où tes grands-parents, beaux-parents, oncles et tantes seraient susceptibles de te mettre en danger (par exemple, en cas de maltraitance), le juge aux affaires familiales pourrait les empêcher de te voir et de t’héberger.

Mes parents ont-ils le droit de m’empêcher d’entretenir des relations avec mes frères et sœurs ?

Non. En principe, tu ne dois pas être séparé de tes frères et sœurs, à moins que ton « intérêt commande une autre solution », par exemple, si tu es maltraité par tes frères et sœurs, ou encore, en cas de placement, quand une famille d’accueil ne peut pas te recevoir avec ta fratrie. Dans ce cas, le juge « statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs ».

Mes parents ont-ils le droit de m’empêcher de travailler ?

Oui. Certains emplois peuvent être dangereux pour la santé et la sécurité des enfants mineurs. Il est donc parfaitement normal qu’un jeune mineur non émancipé ne puisse travailler sans l’accord écrit de ses parents. L’employeur qui envisagerait de t’offrir un emploi doit adresser une demande écrite à l’inspecteur du travail. La demande comporte notamment l’autorisation écrite de tes parents.

Tes parents devront placer le salaire que tu auras perçu sur un compte bloqué jusqu’à ta majorité. En effet, ils ne peuvent pas disposer de tes biens acquis par ton travail.

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107 commentaires

    1. Bonjour,
      Personne n’a le droit de te frapper, et tu dois pouvoir vivre dans un espace sécurisé. Il est important que tu puisses échanger sur ce qui ce passe pour toi en ce moment. Tu peux nous joindre soit au 0800 235 236 (anonyme et gratuit) soit par chat’ soit par mail dans l’espace Pose Tes Questions. Tu peux également contacter le 119 pour échanger avec eux et chercher des solutions viables qui te permettent d’être mis à l’abri.
      Ne reste pas seul. Prends soin de toi !
      L’équipe Fil Santé Jeunes

  1. Bonjour est ce que mais parent on le droit de m’interdire de manger parce que je n’ai pas été chercher le pain car je n’étais pas bien, et peuvent t’il me menacer et m’insulter. Merci. :unsure:

    1. Bonjour,
      Tes parents n’ont pas le droit de t’affamer, ou t’insulter. Pour essayer de mieux comprendre ta situation ce serait bien que tu puisses en parler avec un adulte de confiance. l’espace commentaire n’est pas véritablement un espace d’échange. N’hésite pas à nous contacter par téléphone au 0800 235 236 (7j/7 de 9h à 23h) ou par chat’ (7j/7 de 9h à 22h), si tu as envie d’échanger avec un professionnel de l’équipe.
      Tu peux également avoir le témoignage et le soutien d’autres jeunes sur notre Forum. Notre dispositif est anonyme et gratuit.
      L’équipe Fil Santé Jeunes

  2. Bonjour j ai 13 ans et à l école je fréquente un garcons du même âge ce garcons est très gentil avec moi seulement mes parents ne sont pas d accord que j ai un petit copain est ce qu’ils ont le droit de m en interdire ? On t il le droit de surveiller mes conversations sur le gsm car dernièrement j ai donner mon numéro de GSM à mon copain sans l accord de mes parents

    1. Bonjour,
      L’espace commentaire n’est pas véritablement un espace d’échange. Si tu en as envie, tu peux nous contacter par téléphone au 0800 235 236 (7j/7 de 9h à 23h) ou par chat’ (7j/7 de 9h à 22h) pour poser toutes tes questions. Tu peux aussi nous adresser un mail dans l’espace « Pose tes questions ». Notre dispositif est anonyme et gratuit. N’hésite pas, nous sommes là pour ça !
      L’équipe Fil Santé Jeunes

  3. Bonjours j’ai 13 ans et ma belle mère m’a dit de rester dans ma chambre et de pas y sortir pendant 3h et + j’ai manger avant et je pouvais aller au toilette mais quand elle m’a dit de rester pendant 3h dans ma chambre et mon frère aussi devais y aller parce qu’on avais u une chicane en jouant au jeux vidéo mais mon père au départ avais dit qu’il nous laissais une autre chance mais ma belle mère a dit non il vont allais tout les 2 dans leur chambre en punition elle m’a dit de ne pas prendre mes appareil électrique et je précise ses ma mère qu’il l’es a acheter donc j’ai rester dans ma chambre de 19h jusqu’à se que je me couche et en pouvant rien faire

    1. Bonjour,
      L’espace commentaire n’est malheureusement pas un espace d’échange. Si tu en as envie, tu peux nous contacter par téléphone au 0800 235 236 (7j/7 de 9h à 23h) ou par chat’ (7j/7 de 9h à 22h) pour parler un peu et que l’on cherche des solutions ensemble. N’hésite pas !
      Tu peux aussi avoir le soutien et le témoignage d’autres jeunes dans nos Forums.
      L’équipe Fil Santé Jeunes

  4. Bonjour,
    Mon père m’engueule sans savoir de quoi il en retourne quand je rage sur mon pc, (la seule information qu’il ait est le bruit que je fais en rageant, qui est plutôt modéré quand on prend en compte que je suis a la limite du chuchotement, si ce n’est pas du chuchotement) mais il m’interdit aussi de m’isoler dans ma chambre avec mon ordinateur. Lorsque lui est énervé, hors de question de ne serait ce que gentiment le lui faire remarquer, je risque de me faire incendier. Beaucoup d’autres embrouilles dans le genre avec mon père rendent ma relation avec lui détestable et parfois dangereuse. Ai-je raison de lui en vouloir dans ce cas de figure ? Il s’agit là d’irrespect, non ? Il devrait savoir se meler de ce qui le regarde et me laisser tranquille face a mon ordinateur ? ( Pour info, je suis majeure et he rageais sur un manipulation que je n’arrivais pas à faire sur Word, rien a voir donc avec la protection que des parents apportent sur l’utilisation d’internet)

    1. Bonjour Jennyfer,

      Il serait bien de pouvoir transmettre à votre père vos pensées , ce que vous avez écrit en prouvant le moment propice simplement , c’est-à-dire hors énervement , en lui disant que certaines de ses réactions vous blessent , lui expliquer le pourquoi du comment , la solution est une conversation et de l’écoute mutuelle… à mon avis !

  5. bonjour ,
    j’ai 13ans et hier soir j’ai vécu une histoire horrible , il y a 1semaines j’étais chez mon copain pour les fêtes et donc j’ai consommer de la drogue mes parents l’ont donc appris et mon père m’a étrangler , il as pris ma tête et me la secouer sa a donc taper ma tête contre le mur , j’arrivais plus à respirer puis il m’a re étrangler , après j’étais à deux doigts de me tailler les veines ma mère est arriver à ma dit « stv je peux t’entailler moi » donc j’ai demandé à la mère de mon copain si elle peux prendre ma garde elle as accepter mais est ce que elle a le droit ?? que dois-je faire si c’est pas possible ?? je ne veux pas être dans un foyer mais avec sa famille comme ils prennent soins de moi

    1. Bonjour,
      Tu as vécu une situation violente dans ta famille. La première étape est déjà que tu sois mise à l’abri. Ensuite, la mère de ton ami devra entamer des démarches afin d’assurer ta sécurité. Vous pouvez appeler ensemble le 119 pour connaitre tes droits et essayer de trouver des solutions protectrices pour tout le monde et plus particulièrement pour toi. Tu peux également contacter le 119 par le biais de leur site internet :https://www.allo119.gouv.fr/.
      Si tu souhaites échanger avec un professionnel de l’équipe Fil Santé Jeunes, tu peux aussi nous appeler au 0800 235 236 ou nous contacter sur le chat’, le dispositif est anonyme et gratuit. Nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h (22h pour le chat’). N’hésite pas !
      L’équipe Fil Santé Jeunes

  6. bonjour,
    Il y a un ami a moi qui a 17 ans et qui souhaite habiter chez moi car ils ne s’entend pas du tout avec ses parents mais ses parents ne veulent pas l’émanciper. Et je sais que je prend des risque si il y vient habiter chez moi ses parents peuvent porter plainte.
    Y’a t-il une solution?
    merci

    1. Bonjour,
      Si tu souhaites échanger avec un professionnel de l’équipe Fil Santé Jeunes à ce sujet, tu peux nous appeler au 0800 235 236 ou nous contacter sur le chat’, le dispositif est anonyme et gratuit. Nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h (22h pour le chat’). N’hésite pas !
      L’équipe Fil Santé Jeunes

  7. Sans le faire exprés j’ai tapé mon père au visage et ensuite il ma mit par terre et il ma mit une grosse claque au visage que dois-je faire.

    1. Bonjour,
      Tu décris une situation de violence au sein de ta famille. Personne n’a le droit de frapper quelqu’un d’autre, ni même au sein de la famille. Si tu as envie de parler davantage de la situation que tu as vécu, tu peux nous contacter sur le chat’ ou nous appeler au 0800 235 236, la ligne est anonyme et gratuite. Nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h (22h pour le chat’). N’hésite pas !
      L’équipe Fil Santé Jeunes

  8. Bonjour , j’aimerai savoir si ma mère et mon beau-père ont le droit de me frapper car j’ai de mauvaise note , je n’arrive pas a faire mes devoir ou quand je me balade avec des amies quand je fini a 15h et que mon bus n’ai pas la, a la place de faire des heurs de permanence ???

    1. Bonjour,
      Tu fais part d’une situation de violence que tu subis au sein de ta famille. Cette violence est formellement interdite par la loi. Personne, ni même tes parents, n’a le droit de te frapper. Il est important que tu ne restes pas seul.e avec ça, et que tu puisses te confier à un adulte. Dans un premier temps, nous te conseillons de contacter le 119 (numéro de l’enfance et de l’adolescence en danger) pour prendre conseil auprès d’eux. Tu peux, si tu ne te sens pas capable de les appeler, signaler ce que tu vis par internet sur leur site : https://www.allo119.gouv.fr/recueil-de-situation

      Tu peux également nous contacter directement pour en parler. Tu peux nous joindre dans notre espace : « Pose tes questions », ou pour une réponse immédiate nous appeler au 0800 235 236 ou nous contacter sur le chat’. Notre dispositif est anonyme et gratuit et nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h (22h pour le chat’).
      L’équipe Fil Santé Jeunes

  9. Bonjour j’ai 14 et je sors avec un gars de 18 et on a fait notre premier fois ensemble et mes parents ne voulait pas que nous avions de rapport sexuel mais le gars et moi on était tout les 2 d’accord et consentent de le faire et on sais protéger et maintenant elle veut porter quel ce que je devrait faire?

    1. Bonjour,
      L’espace commentaire n’est pas véritablement un espace d’échanges. Pour une réponse personnalisée de l’équipe Fil Santé Jeunes (psychologues, médecins) en toute confidentialité, tu peux nous appeler au 0800 235 236 ou nous contacter sur le chat’, le dispositif est anonyme et gratuit. Nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h (22h pour le chat’).
      N’hésite pas !
      L’équipe Fil Santé Jeunes

  10. Bonjour, jai une amie a moi qui a 14 ans et qui vis sans intimité, elle n’a pas le droit de sortir, sont téléphone comporte un code parental extrêmement stricte c’est a dire que ses parents peuvent voir : ses e-mails, sont historiques google, le temp quelle prend dans les applications et jen oublie, sa mère lui dit que sa restera comme sa jusqu’a ses 18 ans’et je trouve sa inacceptable.

  11. Bonjour j ai 12 ans
    mes parents ont ils le droit de me prendre mon téléphone a mon insu et de le garder en leur possession sans mon accord ?
    (pour ça ne s’appelle pas de l éducation mais plutôt du vol)

    cordialement