Ma sécurité : je suis mineur, quels sont mes droits par rapport à mes parents ?

J’ai moins 18 ans, mes parents ont-ils le droit de lire mon courrier, de m’empêcher de quitter la maison ou de voir mes amis ?… Toutes les questions que l’on peut se poser.

Ce que dit la loi

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité (article 371-1 du Code civil).

Mes parents ont-ils le droit de m’empêcher de quitter la maison ?

Oui, tu ne peux pas quitter le domicile de tes parents sans leur accord. Les parents peuvent considérer que si tu quittes leur domicile, tu te mets en danger. Toutefois, dans le cas où tu es en danger chez tes parents, par exemple, s’ils te maltraitent, tu peux être confié à un membre de ta famille, à un foyer ou une famille d’accueil.

Mes parents ont-ils le droit de m’empêcher de sortir le soir ? De m’imposer un horaire pour rentrer ?

Oui, dans le cadre de leur devoir de surveillance, tes parents peuvent t’empêcher de sortir le soir et t’imposer un horaire pour rentrer. Si tu sors sans leur accord et qu’ils ne savent pas où tu es, ils peuvent te déclarer en fugue et faire ainsi intervenir la police ou la gendarmerie.

Mes parents ont-ils le droit de m’interdire d’avoir un-e petit-e ami-e ?

Oui. Même si le Droit français et la Convention internationale des droits de l’enfant obligent les parents à respecter ta vie privée, ce principe connaît des exceptions. Si tes parents considèrent ton/ta petit-e ami-e comme potentiellement dangereux-se pour toi ou ayant une mauvaise influence sur toi, ils sont en droit de t’interdire de le/la voir.

Entre mineurs, vous pouvez avoir des relations sexuelles librement consenties. Les mineurs de plus de 15 ans peuvent même avoir des rapports sexuels avec des personnes majeures, excepté lorsque ces dernières sont des ascendants, c’est-à-dire des personnes qui exercent sur eux une autorité de droit ou de fait ou qui abusent de l’autorité que leur confèrent leurs fonctions. Dès lors, un professeur, une animatrice, ou un beau-père ne peuvent pas avoir des relations sexuelles avec un mineur de plus de 15 ans.

Mes parents ont-ils le droit de m’interdire de voir mes amis ?

Oui. Dans le cadre de leur devoir de surveillance, s’ils estiment que tes amis représentent un danger pour toi, tes parents ont la possibilité de t’interdire de les voir. Rien ne t’empêche d’essayer de les faire changer d’avis sur leur compte ! Il peut arriver, par exemple, que tes parents t’embêtent quant aux relations que tu entretiens sur le net. Or, la prudence s’impose sur internet.

Mes parents ont-ils le droit de lire mon courrier ?

Oui. Toujours dans le cadre de leur devoir de surveillance, ils ont le droit de jeter un œil sur ton courrier.

Mes parents ont-ils le droit de refuser que je vois mes grands-parents, mes beaux-parents, mes oncles et tantes ?

Non. Tu as le droit d’entretenir des relations personnelles avec tes grands-parents, beaux-parents, oncles et tantes même si tes parents ne s’entendent pas avec eux. Plus ces personnes auront eu des relations régulières avec toi dans le temps, créé « des liens affectifs durables », plus tu auras la possibilité de continuer à les fréquenter. Cependant, dans le cas où tes grands-parents, beaux-parents, oncles et tantes seraient susceptibles de te mettre en danger (par exemple, en cas de maltraitance), le juge aux affaires familiales pourrait les empêcher de te voir et de t’héberger.

Mes parents ont-ils le droit de m’empêcher d’entretenir des relations avec mes frères et sœurs ?

Non. En principe, tu ne dois pas être séparé de tes frères et sœurs, à moins que ton « intérêt commande une autre solution », par exemple, si tu es maltraité par tes frères et sœurs, ou encore, en cas de placement, quand une famille d’accueil ne peut pas te recevoir avec ta fratrie. Dans ce cas, le juge « statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs ».

Mes parents ont-ils le droit de m’empêcher de travailler ?

Oui. Certains emplois peuvent être dangereux pour la santé et la sécurité des enfants mineurs. Il est donc parfaitement normal qu’un jeune mineur non émancipé ne puisse travailler sans l’accord écrit de ses parents. L’employeur qui envisagerait de t’offrir un emploi doit adresser une demande écrite à l’inspecteur du travail. La demande comporte notamment l’autorisation écrite de tes parents.

Tes parents devront placer le salaire que tu auras perçu sur un compte bloqué jusqu’à ta majorité. En effet, ils ne peuvent pas disposer de tes biens acquis par ton travail.