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Ma sécurité : je suis mineur, quels sont mes droits par rapport à mes parents ?

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J’ai moins 18 ans, mes parents ont-ils le droit de lire mon courrier, de m’empêcher de quitter la maison ou de voir mes amis ?… Toutes les questions que l’on peut se poser.

Ce que dit la loi

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité (article 371-1 du Code civil).

Mes parents ont-ils le droit de m’empêcher de quitter la maison ?

Oui, tu ne peux pas quitter le domicile de tes parents sans leur accord. Les parents peuvent considérer que si tu quittes leur domicile, tu te mets en danger. Toutefois, dans le cas où tu es en danger chez tes parents, par exemple, s’ils te maltraitent, tu peux être confié à un membre de ta famille, à un foyer ou une famille d’accueil.

Mes parents ont-ils le droit de m’empêcher de sortir le soir ? De m’imposer un horaire pour rentrer ?

Oui, dans le cadre de leur devoir de surveillance, tes parents peuvent t’empêcher de sortir le soir et t’imposer un horaire pour rentrer. Si tu sors sans leur accord et qu’ils ne savent pas où tu es, ils peuvent te déclarer en fugue et faire ainsi intervenir la police ou la gendarmerie.

Mes parents ont-ils le droit de m’interdire d’avoir un-e petit-e ami-e ?

Oui. Même si le Droit français et la Convention internationale des droits de l’enfant obligent les parents à respecter ta vie privée, ce principe connaît des exceptions. Si tes parents considèrent ton/ta petit-e ami-e comme potentiellement dangereux-se pour toi ou ayant une mauvaise influence sur toi, ils sont en droit de t’interdire de le/la voir.

Entre mineurs, vous pouvez avoir des relations sexuelles librement consenties. Les mineurs de plus de 15 ans peuvent même avoir des rapports sexuels avec des personnes majeures, excepté lorsque ces dernières sont des ascendants, c’est-à-dire des personnes qui exercent sur eux une autorité de droit ou de fait ou qui abusent de l’autorité que leur confèrent leurs fonctions. Dès lors, un professeur, une animatrice, ou un beau-père ne peuvent pas avoir des relations sexuelles avec un mineur de plus de 15 ans.

Mes parents ont-ils le droit de m’interdire de voir mes amis ?

Oui. Dans le cadre de leur devoir de surveillance, s’ils estiment que tes amis représentent un danger pour toi, tes parents ont la possibilité de t’interdire de les voir. Rien ne t’empêche d’essayer de les faire changer d’avis sur leur compte ! Il peut arriver, par exemple, que tes parents t’embêtent quant aux relations que tu entretiens sur le net. Or, la prudence s’impose sur internet.

Mes parents ont-ils le droit de lire mon courrier ?

Oui. Toujours dans le cadre de leur devoir de surveillance, ils ont le droit de jeter un œil sur ton courrier.

Mes parents ont-ils le droit de refuser que je vois mes grands-parents, mes beaux-parents, mes oncles et tantes ?

Non. Tu as le droit d’entretenir des relations personnelles avec tes grands-parents, beaux-parents, oncles et tantes même si tes parents ne s’entendent pas avec eux. Plus ces personnes auront eu des relations régulières avec toi dans le temps, créé « des liens affectifs durables », plus tu auras la possibilité de continuer à les fréquenter. Cependant, dans le cas où tes grands-parents, beaux-parents, oncles et tantes seraient susceptibles de te mettre en danger (par exemple, en cas de maltraitance), le juge aux affaires familiales pourrait les empêcher de te voir et de t’héberger.

Mes parents ont-ils le droit de m’empêcher d’entretenir des relations avec mes frères et sœurs ?

Non. En principe, tu ne dois pas être séparé de tes frères et sœurs, à moins que ton « intérêt commande une autre solution », par exemple, si tu es maltraité par tes frères et sœurs, ou encore, en cas de placement, quand une famille d’accueil ne peut pas te recevoir avec ta fratrie. Dans ce cas, le juge « statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs ».

Mes parents ont-ils le droit de m’empêcher de travailler ?

Oui. Certains emplois peuvent être dangereux pour la santé et la sécurité des enfants mineurs. Il est donc parfaitement normal qu’un jeune mineur non émancipé ne puisse travailler sans l’accord écrit de ses parents. L’employeur qui envisagerait de t’offrir un emploi doit adresser une demande écrite à l’inspecteur du travail. La demande comporte notamment l’autorisation écrite de tes parents.

Tes parents devront placer le salaire que tu auras perçu sur un compte bloqué jusqu’à ta majorité. En effet, ils ne peuvent pas disposer de tes biens acquis par ton travail.

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122 commentaires

    1. Bonjour Mandier,
      Tu fais part d’une situation de violence de la part de ton père. Ce n’est pas légal de frapper ses enfants. On t’invite donc à contacter le 119, qui est le numéro de la protection de l’enfance pour en parler avec eux !

  1. Bonjour, j’ai 19ans et ma mère m’interdit strictement d’avoir une vie privée et me surveille au moindre et gestes et ça de toutes les façon qu’elle se permet ,alors j’aimerais s’il vous plaît savoir si elle en a le droit ?

    1. Bonjour,
      Malheureusement l’espace commentaire n’est pas un espace d’échanges. Si tu as envie de d’échanger avec un professionnel de l’équipe, nous t’invitons à nous appeler ou à nous contacter par chat’. Le 0800 235 236 est anonyme, gratuit et nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h – 22h pour le chat’. Tu peux également contacter sur ce sujet Drogues Info Service au 0800 23 13 13.
      Bonne journée,
      L’équipe Fil Santé Jeunes

  2. Bonjour ma mère a pris tout mes affaires pour les mettre dans des sac a t’elle le droit moi je trouve que sa porte atteinte a ma vie privée quand pensez vous ?

    1. Bonjour,
      l’espace commentaire n’est pas véritablement un espace d’échange. N’hésite pas à nous contacter par téléphone au 0800 235 236 (7j/7 de 9h à 23h) ou par chat’ (7j/7 de 9h à 22h), si tu as envie d’échanger avec nous sur ce projet. Tu peux également trouver du soutien et le témoignage d’autres jeunes dans nos Forums.
      Prends soin de toi.
      L’équipe Fil Santé Jeunes

      1. Bonjour
        Mes parent on t il le droit de me privé de nourriture parce que j ai claqué la porte au nez de mon petit frère et que après quand j essaye de lui expliquer pourquoi j ai fais cela elle me frappe et fait tomber mon casque qui coute quand même 200€ et que après elle me menace de ne pas pouvoir voir mes amis à la fin des examens en plus que on organise cela depuis 3 mois

        1. Bonjour,
          Malheureusement l’espace commentaire n’est pas un espace d’échange. Tes questions sont importantes et méritent une réponse. Si tu as envie de discuter avec un professionnel de santé de l’équipe, tu peux nous joindre par téléphone au 0800 235 236, par chat’ ou dans notre espace : « Pose tes Questions », accessible depuis notre site. Notre dispositif est anonyme, gratuit et nous sommes ouverts tous les jours de 09h à 23h (22h pour le chat’). N’hésite pas !
          L’équipe Fil Santé Jeunes

    1. Bonjour,
      Personne n’a le droit de te frapper, et tu dois pouvoir vivre dans un espace sécurisé. Il est important que tu puisses échanger sur ce qui ce passe pour toi en ce moment. Tu peux nous joindre soit au 0800 235 236 (anonyme et gratuit) soit par chat’ soit par mail dans l’espace Pose Tes Questions. Tu peux également contacter le 119 pour échanger avec eux et chercher des solutions viables qui te permettent d’être mis à l’abri.
      Ne reste pas seul. Prends soin de toi !
      L’équipe Fil Santé Jeunes

  3. Bonjour est ce que mais parent on le droit de m’interdire de manger parce que je n’ai pas été chercher le pain car je n’étais pas bien, et peuvent t’il me menacer et m’insulter. Merci. :unsure:

    1. Bonjour,
      Tes parents n’ont pas le droit de t’affamer, ou t’insulter. Pour essayer de mieux comprendre ta situation ce serait bien que tu puisses en parler avec un adulte de confiance. l’espace commentaire n’est pas véritablement un espace d’échange. N’hésite pas à nous contacter par téléphone au 0800 235 236 (7j/7 de 9h à 23h) ou par chat’ (7j/7 de 9h à 22h), si tu as envie d’échanger avec un professionnel de l’équipe.
      Tu peux également avoir le témoignage et le soutien d’autres jeunes sur notre Forum. Notre dispositif est anonyme et gratuit.
      L’équipe Fil Santé Jeunes

  4. Bonjour j ai 13 ans et à l école je fréquente un garcons du même âge ce garcons est très gentil avec moi seulement mes parents ne sont pas d accord que j ai un petit copain est ce qu’ils ont le droit de m en interdire ? On t il le droit de surveiller mes conversations sur le gsm car dernièrement j ai donner mon numéro de GSM à mon copain sans l accord de mes parents

    1. Bonjour,
      L’espace commentaire n’est pas véritablement un espace d’échange. Si tu en as envie, tu peux nous contacter par téléphone au 0800 235 236 (7j/7 de 9h à 23h) ou par chat’ (7j/7 de 9h à 22h) pour poser toutes tes questions. Tu peux aussi nous adresser un mail dans l’espace « Pose tes questions ». Notre dispositif est anonyme et gratuit. N’hésite pas, nous sommes là pour ça !
      L’équipe Fil Santé Jeunes

  5. Bonjours j’ai 13 ans et ma belle mère m’a dit de rester dans ma chambre et de pas y sortir pendant 3h et + j’ai manger avant et je pouvais aller au toilette mais quand elle m’a dit de rester pendant 3h dans ma chambre et mon frère aussi devais y aller parce qu’on avais u une chicane en jouant au jeux vidéo mais mon père au départ avais dit qu’il nous laissais une autre chance mais ma belle mère a dit non il vont allais tout les 2 dans leur chambre en punition elle m’a dit de ne pas prendre mes appareil électrique et je précise ses ma mère qu’il l’es a acheter donc j’ai rester dans ma chambre de 19h jusqu’à se que je me couche et en pouvant rien faire