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Le viol et les agressions sexuelles

Quand on parle de viol ou d’agressions sexuelles, il s’agit d’attouchements ou de rapports sexuels imposés avec ou sans violence. La loi distingue deux niveaux : les agressions sexuelles qui …
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Le juge des enfants

Le juge des enfants (JDE) est un magistrat spécialisé dans la protection de l’enfance en danger et la répression des mineurs délinquants. Il prend ses décisions dans “l’intérêt supérieur de …
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L’alcool, les étudiants et la loi

L’augmentation de débordements, d’accidents graves et de décès liés à l’alcool lors de fêtes étudiantes ont amené l’Etat français à poser un cadre de loi sur ces évènements. 10 janvier 1991 …
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