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Publié le , Modifié le 17 janvier 2014

L’alcool, les étudiants et la loi

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alcoolL’augmentation de débordements, d’accidents graves et de décès liés à l’alcool lors de fêtes étudiantes ont amené l’Etat français à poser un cadre de loi sur ces évènements.

10 janvier 1991 : la loi Evin

Du nom de son auteur, Claude Evin, elle lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme en interdisant de fumer dans les lieux collectifs, et en limitant la publicité pour le tabac et l’alcool. Elle encadre le parrainage des soirées étudiantes dans l’article 17: “toute opération de parrainage est interdite lorsqu’elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques.”

2008 : la Charte des bonnes pratiques sur les comportements à risque et addictions

Signée par la Conférence des grandes écoles elle vise à améliorer la prévention et la sécurité lors des événements festifs. Cette charte, ratifiée par toutes les écoles membres, fixe les quantités d’alcool et les normes de sécurité pour les événements organisés dans les écoles. Elle prévoit aussi la mise en place de séances de prévention auprès des étudiants.

2009 : la loi « HPST » de Roselyne Bachelot

La loi « Hôpital, patient, santé, territoire » de R. Bachelot, alors ministre de la santé, interdit les soirées open-bars. L’article 94 mentionne « l’interdiction, sauf dans le cadre d’opérations de dégustation, de fêtes et foires traditionnelles déclarées ou nouvelles autorisées, d’offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire ». Certaines associations estiment que cette mesure est insuffisante, parce qu’elle n’interdit pas aux distributeurs de faire de la publicité sur internet.

Soirées étudiantes, bizutages et  week-ends d’intégration

Suite à une série de graves incidents, en février 2011, Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a préconisé 3 mesures pour lutter contre l’abus d’alcool par les étudiants lors des bizutages et des week-ends d’intégration :
1. déclaration obligatoire en Préfecture et en Mairie, de tout événement festif étudiant, comme pour les rave-parties
2. mises en place de contrôles (testings) lors des soirées pour vérifier l’application de la loi en terme de sécurité et pour vérifier qu’il n’y a pas d’open-bars (parfois fourni gratuitement par des alcooliers) où l’alcool coule à flot. Par exemple elle suggère qu’on retire les clefs de voiture et qu’on ne les redonne que si les jeunes sont en état de conduire.
3. guide de prévention à l’intention des chefs d’établissement, parfois trop complaisants.

1992-1995-2006 : la loi sur le tapage nocturne

En général, le tapage devient nocturne entre 22h et 6h, selon les tribunaux. Le bruit devient tapage à partir du moment où les voisins peuvent l’entendre et où ça les dérange. Selon l’article R.623-2 du Code pénal, « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe (450 euros) ». Il est donc important de prévenir le voisinage par un courrier ou un mot affiché dans le hall de l’immeuble. Mais aussi d’être vigilant à ne pas parler ou rire très fort (ce qui est souvent le cas quand on a un p’tit coup dans l’nez)  lorsqu’on est sur la voie publique (quand on sort pour fumer, prendre l’air ou rentrer chez soi).
Alors souvenez-vous, le maître mot avant d’en arriver aux amendes et tout le tintouin : RESPECT !

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