Le juge des enfants

Le juge des enfants (JDE) est un magistrat spécialisé dans la protection de l’enfance en danger et la répression des mineurs délinquants. Il prend ses décisions dans “l’intérêt supérieur de l’enfant“, c’est-à-dire dans ce qui sera le mieux pour l’enfant.

Il est des cas où les parents, garants de l’autorité parentale et responsables de leurs enfants, ne sont plus en mesure ou ne suffisent plus à tenir leur rôle. Tu as le droit de t’adresser alors à un juge pour enfants, il est là pour t’aider. Mais attention, à l’inverse, si tu ne respectes pas les règles imposées par la Loi, il est là aussi pour te rappeler tes devoirs.

Sa fonction

Son rôle a d’abord été prévu en matière pénale, par l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Ses compétences ont par la suite été étendues par l’ordonnance du 23 décembre 1958 en matière civile, afin de protéger des mineurs en danger. Le juge des enfants tient donc à la fois un rôle de protection et un rôle de sanction. Il intervient également à propos de la gestion du budget familial.

• Dans sa fonction protectrice, le juge des enfants prononce des mesures éducatives lorsqu’un mineur est en danger physique ou moral, c’est-à-dire privé des soins et/ou de l’éducation nécessaires pour garantir sa santé, sa sécurité ou sa moralité. Le juge des enfants peut aussi accorder une protection aux jeunes majeurs, âgés de 18 à 21 ans, qui sont confrontés à des difficultés d’insertion. L’assistance éducative peut impliquer le suivi du mineur et de sa famille ou un placement en foyer ou en famille d’accueil ou encore auprès d’une personne “digne de confiance”.

• Dans sa fonction répressive, il intervient lorsqu’un mineur est suspecté d’avoir commis une infraction. Il procède à toutes les investigations utiles sur les faits et la personnalité du mineur. Il est épaulé par les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Lors de cette phase, le juge des enfants peut prendre diverses mesures selon l’âge du mineur, la nature de l’infraction et la peine encourue, allant ainsi de la relaxe à une mesure ou d’une sanction éducative.
• Dans le cadre de l’aide à la gestion du budget familial, le juge des enfants vérifie si les besoins élémentaires d’un enfant sont satisfaits et garantis, comme le nourrir, le vêtir, le loger, le soigner ou veiller à son hygiène.

Comment se passe une audience devant le juge des enfants ?

Lorsque l’enfant et ses parents sont convoqués à une audience du juge des enfants, celle-ce se fait à huis-clos, c’est-à-dire sans public. Les audiences classiques sont habituellement ouvertes au public. Seules les personnes convoquées sont présentes et le juge prend sa décision seul.

Lorsque le juge des enfants intervient au titre de l’assistance éducative, il s’efforce toujours de recueillir la collaboration de la famille concernée. La présence d’un avocat n’y est pas obligatoire. En revanche, lorsque le jeune comparaît devant le juge pour des actes qu’il a commis, il doit obligatoirement être assisté d’un avocat.

Où le trouver ?

Le juge des enfants exerce dans un Tribunal de Grande Instance lorsqu’il agit au titre de la protection de l’enfance en danger, soit dans un Tribunal Correctionnel lorsqu’il se prononce au titre de la protection judiciaire de la jeunesse. Le juge des enfants peut être saisi par les père et mère conjointement, ou par l’un d’entre eux seulement, la personne ou le service à qui l’enfant a été confié, le tuteur, le mineur lui-même, le Ministère public (le Parquet) et à titre exceptionnel, par le juge des enfants lui-même. Les décisions prises ne le sont jamais de façon définitive puisqu’elles dont l’objet d’une évaluation régulière. A l’issue de l’évaluation et des observations faites par les différents professionnels (assistante sociale, éducateur, psychologue…) ayant agi auprès de l’enfant, le juge détermine si oui ou non le nouvellement de la mesure est nécessaire.

Sa formation

Pour devenir juge pour enfants, il faut accéder à l’École Nationale de la Magistrature par le biais d’un concours, ouvert notamment aux étudiants titulaires d’un diplôme validé par un master I après le baccalauréat.