Le conseil de discipline

Il s’est passé quelque chose au collège ou au lycée et tu es accusé(e) de faits graves qui sont contraires au règlement intérieur : tu as reçu une lettre qui te convoque à un conseil de discipline. Tes profs, tes parents, les délégués, le CPE, le principal/proviseur, ils seront tous là… Ça donne un peu l’impression d’une cour de justice ! Tu te demandes ce qu’il va se passer ? On va tout t’expliquer !

Le conseil de discipline c’est quoi ?

En France, les chefs des établissements scolaires ont une échelle de sanction qu’ils appliquent quand un élève commet des faits interdits. Cette échelle leur permet de choisir la sanction la plus adaptée à chaque cas : ça peut aller d’une heure de colle à une exclusion définitive !

Pour les actes les plus graves, comme les violences verbales ou physiques envers une personne qui travaille dans l’établissement, la réunion du conseil de discipline est obligatoire. Il va permettre aux personnes qui prennent des décisions (le chef d’établissement, les membres du conseil mais aussi, parfois, l’académie) d’avoir tous les éléments sur la situation et de choisir la sanction la plus adaptée. Pour toi, c’est un moment où tu peux te défendre face aux accusations, mais aussi où tu peux montrer ta bonne volonté.

Les sanctions

Quand le conseil de discipline se réunit, c’est que des faits graves se sont produits. Il y a différentes sanctions possibles qui vont de l’avertissement à l’exclusion définitive en passant par les blâmes, les mesures de responsabilisation et les exclusions temporaires de la classe ou de l’établissement.

Exclure définitivement un élève, ce n’est pas aussi simple que ça ! Même si elle peut être vécue de façon très violente, il faut que l’exclusion ait un intérêt pour l’élève. Ça peut être un moyen de retirer ta casquette de cancre et de fauteur de trouble pour tout recommencer à zéro dans un nouvel établissement. Ça peut aussi te permettre de trouver une formation qui te plait plus dans laquelle tu pourras t’investir à 100%.

Comment s’y préparer

Tu as été informé de la date du conseil de discipline, il est maintenant temps de te préparer ! Tu as au minimum 8 jours pour le faire, c’est la loi. La cause exacte de ta convocation est écrite dans le courrier recommandé, c’est ce dont on parlera au conseil et aucun autre fait ne sera abordé.

Qu’est-ce qu’on te reproche exactement ? Que s’est-il passé précisément ? Quels sont tes torts ? Est-ce que cette accusation te semble juste ? Tu peux écrire les réponses à toutes ces questions et celles qu’on pourrait te poser sur un papier. Ça te permettra de mettre tout ça au clair et de ne pas t’emmêler les pinceaux le jour J et si ça peut te rassurer : tu as le droit de lire ta défense pour ne pas perdre tes moyens à cause du stress.

Tu peux aussi demander l’aide du délégué des élèves qui sera présent au conseil de discipline. Vous pouvez discuter ensemble de la situation et il peut te soutenir. Si, par exemple, l’acte de violence que tu as commis est en lien avec d’autres soucis (harcèlement, problèmes familiaux…), il pourra en informer le chef d’établissement, et ça peut changer la donne !

Les psychologues scolaires (PsyEN) dans ton collège/lycée ou au CIO (Centre d’Information et d’Orientation) peuvent aussi t’aider. Comme ils ont un regard extérieur, ils pourront te donner un avis neutre et t’apporter du soutien !

Le jour J

Pour finir, quelques conseils pratiques. Chaque petit détail compte : pense à comment tu vas t’habiller et une fois sur place, tiens-toi bien droit. C’est bête, mais ça donne une bonne impression de toi et ça peut jouer en ta faveur ! Tu as le droit d’être en colère ou d’avoir peur, mais l’agressivité n’est jamais une solution : la manière dont tu t’exprimes est très importante !

Tu peux aussi mettre en avant les efforts que tu es prêt à faire pour montrer ta bonne volonté. Pas besoin de promettre de grimper le mont Everest ! Il faut que ce soit atteignable pour toi pour que tu puisses t’y tenir.

Si tu as envie d’en parler, nous sommes là pour en discuter avec toi de façon anonyme et gratuite. Tu peux nous joindre dans l’espace « Pose tes Questions », au 0 800 235 236 (de 9h à 23h, 7/7j) ou par chat’ (de 9h à 22h, 7j/7). N’hésite pas !