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Publié le , Modifié le 6 mars 2020

Discriminations : que dit la loi ?

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Les discriminations sont des comportements qui produisent une inégalité de traitement entre les personnes, fondée sur un critère objectif (par exemple une particularité…), qui génèrent un jugement de valeur négatif. Pour s’en protéger, on peut faire appel à la loi. Mais attention, toutes les discriminations ne sont pas prises en compte de la même façon…

Les discriminations visées par la loi

La loi condamne les comportements qui concernent les fameux 18 critères prohibés (interdits par la loi) : l’âge, le sexe, l’origine, la situation de famille, l’orientation sexuelle, les mœurs, les caractéristiques génétiques, l’appartenance à une ethnie, une nation, une race, l’apparence physique, le handicap, l’état de santé, la grossesse, le patronyme, les opinions politiques, les convictions religieuses, et les activités syndicales.

Discriminer, c’est utiliser un ou plusieurs de ces critères pour porter atteinte à une personne. Mais cela désigne aussi des comportements plus “indirects”, comme le fait de pousser quelqu’un à le faire ou créer un climat particulier, hostile, autour d’une personne. Voici quelques exemples :

La discrimination sexiste est une inégalité de traitement fondée sur le genre. Ex : A un entretien d’embauche, un recruteur refuse Marine en prétextant qu’elle risque d’être bientôt enceinte car elle est une jeune femme dans la trentaine / Pablo aimerait prendre un congé parental mais son boss lui met la pression et lui dit que c’est « un truc de femme ».

La discrimination homophobe concerne l’orientation sexuelle. Ex : sous prétexte qu’elle est homosexuelle et vit avec sa compagne, on refuse à Sandra la location d’un appartement.

La discrimination transphobe concerne l’identité de genre. Ex : sous prétexte qu’il était auparavant une femme, Clément se voit refuser des démarches administratives car son assurance refuse de prendre en compte son changement d’état civil.

La discrimination raciste concerne la couleur de peau, l’origine réelle ou présumée. Ex : sous prétexte qu’il est métisse, on refuse à Kevin d’entrer dans une boîte de nuit.

Pour l’ensemble de ces situations, les personnes qui discriminent risquent de 3 à 10 ans d’emprisonnement et de 45000 à 75000 euros d’amende ! (Chaque situation est différente et des règles spécifiques s’appliquent pour chacune ; notamment selon le statut ou l’âge de celui ou celle qui discrimine, le contexte…).

Les discriminations qui ne sont pas visées par la loi

Certaines discriminations ne sont pas “prohibées” : elles n’exposent pas à une sanction. Par exemple, certains critères de sélection ou de rémunération ont beau créer des situations injustes entre les collègues d’une entreprise… ils ne sont pas considérés, aux yeux de la loi, comme des discriminations à proprement parler. Mais d’autres démarches peuvent être engagées (auprès du délégué du personnel par exemple) pour faire valoir ses droits.

Par ailleurs, tout comportement violent ou abusif n’est pas puni comme une discrimination au regard de la loi, même lorsqu’il touche un des critères définis dans la loi. Ainsi, une violence privée, même lorsqu’elle s’appuie sur une parole ou une action raciste, sexiste, handiphobe… est un délit puni par la loi, mais pas une discrimination. Ces délits sont appréhendés par d’autres cadres juridiques tels que le recours pour injure, la voie de faits, les violences, etc.

Petites mises en situation :

– Rémi fait son coming-out dans sa famille. Ses parents réagissent mal et se montrent très durs, finissent même par l’insulter et lui mettre une claque… Aux yeux de la loi c’est bien un délit (la violence est interdite !), mais cela ne sera pas traité comme une discrimination homophobe puisque nous sommes dans le cadre familial.

– Arthur rejette son amie Miriem sous prétexte qu’il la trouve grosse. Là encore, Miriem peut faire appel à de l’aide pour se protéger d’une violence ou d’un éventuel harcèlement… Mais cela ne sera pas considéré comme une discrimination grossophobe, puisque cela se passe dans le cadre “amical”.

Comme tu le vois, la loi te protège des discriminations, mais tout cela n’est pas simple. Si tu as un doute, mieux vaut en parler directement à un professionnel pour ne pas te perdre dans ses méandres. Tu peux contacter une structure gratuite comme une Maison de la Justice et du Droit ou un Point d’Accès au Droit. Enfin, au-delà des démarches juridiques, si tu as besoin de parler de toi, de ce que tu ressens, Fil Santé Jeunes est là pour toi !

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