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Publié le , Modifié le 14 avril 2016

Droit civil et droit pénal : quelles différences ?

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différence-droit-pénal-civilMettre la musique à fond dans se préoccuper des voisins, consommer du cannabis… sont des comportements qui ne respectent pas la loi. La justice intervient différemment en appliquant soit le droit civil, soit le droit pénal. Le droit civil et le droit pénal présentent certaines différences. Dans quelle(s) situation(s) sont-ils appliqués ?

Le droit civil s’applique aux désaccords entre des personnes

Le droit civil a pour objet de régler les désaccords (appelés litiges) entre les particuliers, c’est-à-dire entre des personnes. Nombreuses sont les situations dans lesquelles le droit civil s’applique. Par exemple, tu peux te trouver dans une situation où tu es en attente de l’exécution d’une obligation par autrui. Ainsi, lorsque tu as passé et payé une commande sur internet mais que la livraison n’a jamais eu lieu, tu peux saisir le juge, afin d’en obtenir la livraison ou le remboursement.

Il est possible d’éviter l’intervention du juge, si les parties parviennent à se mettre d’accord. Dans le cas contraire, la personne s’estimant lésée (= le plaignant), pourra attaquer l’autre (= le défendeur) devant le juge. Ce dernier appliquera, selon la nature du litige, l’une des branches du droit civil (droit des obligations, droit de la famille, droit des successions…). Le juge vérifiera qui est la partie réellement lésée dans l’affaire, afin de déterminer lequel du plaignant et du défendeur sera condamné au paiement de dommages-intérêts.

Le droit pénal s’applique aux personnes ayant adopté un comportement illégal

Le droit pénal a pour objectif d’assurer la sécurité des personnes et des biens, en imposant à la société le respect de certaines règles, comme par exemple l’interdiction de voler le bien d’autrui, ou encore le fait d’exercer des violences volontaires sur autrui.

Selon la gravité des comportements, on considérera que l’auteur a commis soit une contravention (menaces de violences, excès de vitesse…), soit un délit (harcèlement, vol…) soit un crime (assassinat, viol…). Les contraventions, délits et crimes constituent des infractions à la loi pénale, examinées par les juges pénaux.

Lorsque l’affaire pénale est portée devant le juge, ce n’est pas la victime directe qui intente un procès à l’encontre de l’auteur des faits, mais la société toute entière qui est représentée par le Ministère public (incarné par le Procureur), appelé également le « parquet ». Le procureur va décider de l’opportunité des poursuites. En fonction de sa décision l’affaire sera portée en justice lors d’un procès, ou classée sans suite.

Si elle est classée sans suite, la victime peut néanmoins intervenir en se constituant partie civile afin de réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi. Le préjudice peut être matériel (atteinte aux biens, vol…), moral (souffrance suite à la disparition d’un être cher), ou corporel (agression sexuelle, coups et blessures…)

Les auteurs d’infractions (contraventions, délits, crimes) sont généralement condamnés à des peines d’amendes ou d’emprisonnement, dont la durée varie en fonction de la gravité des faits. Les peines indiquées dans le Code pénal représentent le maximum autorisé, ce qui signifie que le juge peut prononcer des peines moins sévères, notamment en prenant en considération la personnalité de l’auteur.

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2 réflexions au sujet de « Droit civil et droit pénal : quelles différences ? »

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