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Publié le , Modifié le 2 janvier 2015

Sortir la nuit : que dit la loi ?

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dangers-nuitLa nuit est un moment privilégié pour faire la fête : on sort avec des amis, on organise des soirées, on se lâche…  Avec la sensation très agréable d’être plus libre, il y a aussi le risque de certaines dérives. Il y a donc des choses que l’on peut faire, et d’autres que l’on ne peut pas et qui sont punies par la loi. Mais qu’interdit la loi au juste, concernant la nuit ?

POUR LES MINEURS : une question de protection

  • Sortir sans l’autorisation de ses parents

Les parents ont le devoir de veiller à la santé, à la moralité et à la sécurité de leur enfant pour mieux assurer son éducation (article 371-1 du code civil) : c’est l’autorité parentale, qui comprend une « responsabilité civile » et un « devoir de surveillance » envers l’enfant mineur. Ainsi, si tu as moins de 18 ans, tu n’as pas le droit de sortir sans l’autorisation de tes parents – même si ça te contrarie. Quand Juliette, 17 ans, veut sortir le soir pour faire la fête, elle doit demander l’accord de ses parents tout en leur donnant le lieu où se déroule la soirée et les horaires prévus.  Et même si cela semble « relou », ce qu’il faut garder en tête c’est que lorsqu’on est jeune, on se met parfois en danger… Et c’est aux parents de protéger leur progéniture !

  • Consommer de l’alcool (et les autres drogues)

Comme vous le savez sans doute, la vente de boissons « alcooliques » (oui oui, la loi parle de boissons alcooliques) est interdite à tous les mineurs de moins de 18 ans (et non pas, comme on le pense souvent, au moins de 16 ans), (article L3342-1 du code de la santé publique). Offrir gratuitement ces boissons à des mineurs est également interdit, que l’on soit un généreux majeur ou un généreux mineur. Si tu essaies d’en acheter, le gérant du commerce a le droit de réclamer la preuve de ta majorité (en te demandant ta carte d’identité par exemple).

  • Entrer en boîte de nuit

L’accès aux boîtes de nuit est réglementé par l’article L3342-3 du code de la santé publique en fonction de l’âge du mineur.

– Si tu as moins de 16 ans, tu n’es pas autorisé à entrer dans une boîte de nuit sans être accompagné d’un ou de tes deux parents ou de tout autre majeur ayant ta charge ou ta surveillance. « Ringard ! » Et oui, il faudra être patient… Cela concerne aussi les salles de jeux, interdites aux moins de 18 ans. Mais la fête n’est pas interdite ! A partir de 13 ans, un mineur même non accompagné, peut être reçu dans les lieux possédant une licence I, c’est-à-dire les lieux qui ne servent absolument pas d’alcool. C’est le cas, par exemple, des boîtes de nuit pour mineurs.

– Si tu as entre 16 et 18 ans, tu peux entrer dans une boîte de nuit sans être accompagné de tes représentants légaux mais on ne peut en aucun cas te servir de l’alcool. C’est interdit et puni par la loi ! Si tu es arrêté en possession d’alcool alors que tu es mineur, il faudra t’expliquer avec tes parents lorsqu’ils viendront te chercher au commissariat 🙁 .

POUR LES MAJEURS : « à consommer avec modération… »

  • Nuisances sonores et autres tapages nocturnes

Plutôt que d’aller en boîte de nuit, on préfère parfois faire une soirée à la maison. Plus conviviale, moins chère, fiesta jusqu’au bout de la nuit ! Pourquoi pas ? Mais attention à ne pas troubler la tranquillité des voisins. L’article R. 623-2 du code pénal prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros pour les auteurs ou complices de bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d’autrui. Le « tapage nocturne », ça peut être des cris, des éclats de voix, une musique trop forte…  en général entre 22h et 7h. La punition est large, car au-delà de l’amende, les objets servant aux bruits peuvent eux aussi être confisqués (par exemple, la chaîne hi-fi, le smart phone ou le vuvuzela) ; c’est ce que l’on appelle une peine complémentaire. Quelques précautions sont donc à prendre avant d’organiser une fête chez soi comme, par exemple, prévenir le voisinage et s’excuser d’avance pour la gêne occasionnée. Ça ne fait de mal à personne et ça permet de rester en bons termes… mais ça n’excuse pas tout ;-).

Les « petits » cas auxquels on ne pense pas…

Envie d’une petite balade nocturne ? La police a le droit d’arrêter un mineur dans la rue s’il est seul et en pleine nuit. Gare aux situations embarrassantes : les mineurs récupérés sur la voie publique seront ramenés séant chez eux, avec la joie de s’expliquer à leurs parents en présence des policiers.

De même, arrêté pour trouble de l’ordre sur la voie publique (renverser des poubelles, taguer un mur ou bien détériorer un abribus par exemple), le mineur connaîtra le même sort avec un petit rappel à la loi. Situation un peu plus compliquée pour le majeur selon la gravité de son état. Il faut savoir que l’état d’ivresse dans un lieu public est interdit. Les forces de l’ordre sont autorisées à placer une personne ivre en chambre de dégrisement le temps nécessaire pour que les effets de l’alcool se dissipent. Ensuite, la personne sera auditionnée puis convoquée par le juge de proximité qui décidera de la sanction (pouvant aller jusqu’’à une amende de 150 euros).

Alors, évitons les excès et veillons à ce que nos nuits restent belles !

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16 réflexions au sujet de « Sortir la nuit : que dit la loi ? »

  1. Bonjour, est ce possible d’allez en boite le soir de son anniversaire, je fais 18 ans bientôt et pour fêter cela j’aimerai allez en boite avec des amis majeur, est-ce possible ou dois-je attendre le lendemain ?

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  2. L’alcool c’est 16 ans pour le vin, la bière et le cidre et 18 ans pour les alcools forts. Je suis sûr car il y a des panneaux avec cette loi dans tous les bars

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    • Bonjour,

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  3. Salut je m apelle Juliette je me suis fais virer d une boîte de nuit à 15ans j en ai maintenant 16 es que je peux y retourner à votre avis

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    • Bonjour,
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  4. Récemment je suis allé dans un bar avec amis plus et moins majeurs. Je suis majeur, au bar je demande un cocktail et on me demande marte d’identité je dit que je ne l’est pas prise. Et le serveur me répond que exceptionnelement il accepte de ne pas “me faire partir de son bar” car je ne pouvais pas prouver mon age.
    Je voudrait donc savoir qu’est ce qui aurait pu remplacer ma carte pour savoir mon age, et accessoirement savoir si il été en droit de me dire ceci.
    Je sais deja qu’il a droit de m’exclure pour tout motif qu’il jugera suffisantt, mais ca me suffit pas comme réponse.

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  5. Bonjour, je suis dans l’année de mes 18 ans (je suis née en fin d’année) et j’aimerais aller en boite de nuit avec des amies majeures, si j’ai bien compris l’article, je peux y entrer mais une de mes amies majeures sera responsable de moi?

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  6. Bonjour, une amie fête ses 16 ans samedi et avec des amis nous voulons lui faire la surprise de l’amener en boite.
    Cependant elle n’a que 16 ans et nous sommes 4 a avoir 16 ans. J’aurais voulue savoir si en étant accompagnées d’un adulte nous pouvons y rentrer ?

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    • Bonjour,
      Pour obtenir une réponse individualisée et gratuite de la part d’un professionnel de l’équipe tu peux nous contacter dans notre espace confidentiel : « Pose tes questions » ou nous appeler au 0800 235 236, la ligne est anonyme et gratuite. Nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h.
      En relisant l’article que tu commentes tu trouveras quelques éléments de réponse.
      A bientôt.
      L’équipe Fil Santé Jeunes

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  7. Bonsoir mon problème est qu’à 17 ans je ne puisse pas sortir a 23h et rentrer à minuit ou plus avec un pote ( de 21ans ) et son père d’une quarantaine d’années ces des amis d’enfance ( depuis 10 ans qu’y ce connaissent ces parents et les miens ) y’a pas de problème de confiance pourquoi cela , aider moi et ne me demandez pas d’en parlez avec eux ma mère c’est : je n’ai pas envie de répondre va t’en va t’en et mon père c’est tais toi j’en peux plus ( surtout que quand je force vraiment y me dise ” tant que tu sera sous mon toit c’est moi qui décide” Et se qui gâche un peu ma scolarité car j’ai envie de faire des études longues mais si il ne me lesse pas sortir les soirs le week-end pour souffler j’e n’ai aucune envie de continuer ma seul envie c’est d’avoir 18 ans et de partir de chez moi … AIDEZ MOI

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    • Bonjour,
      Pour obtenir une réponse individualisée et gratuite de la part d’un professionnel de l’équipe vous pouvez nous contacter dans notre espace confidentiel : « Pose tes questions » ou nous appeler au 0800 235 236, la ligne est anonyme et gratuite. Nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h.
      A bientôt.
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  8. Bonjour, j’ai 18 ans et je dois être rentrée chez moi à maximum 18h30 , je ne peux pas sortir au dela de cette h ci et meme qd je sors avant 18h30 il faut que j’explique ma raison et rendre des comptes en revenant chez mon beau pere et ma mere. Qu’en pensez vous ? (Ce sont des personnes très fermées, je ne peux communiquer avec eux car ensuite ils trouvent toujours un argument pour me faire dire qu’ils ont raison, ma seule solution serai de partir de chez moi et de travailler)

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    • Bou jour Emy tu as 18 ans donc considéré comme majeur ils n’ont plus à te dire ce que tu dois faire ou non.

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