Violences sexuelles

Prostitution, escort, loverboy, grooming… : que dit la loi ?

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Si on reçoit des cadeaux, que l’on est gâté.e (sans que ce soit de l’argent) mais que ces cadeaux sont tout de même un peu intéressés, que l’on fait de plus en plus de trucs (amoureux ou sexuels) pour avoir des cadeaux encore plus gros… Dans ces cas-là, de quoi s’agit-il ? Est-ce que c’est de la prostitution ? D’ailleurs, la prostitution c’est quoi ? Qu’en dit la loi ? Pour les mineurs, y a-t-il des règles différentes que pour les majeurs ?

Avant toute chose, il est important de préciser que par acte sexuel, on n’entend pas que la pénétration. ! Quand on parle d’acte sexuel, on fait donc référence à toutes les pratiques  relatives à la sexualité (caresses, masturbation, sexe oral…).

La prostitution et escorting

C’est le fait de consentir à un acte sexuel en échange d’une rémunération ou d’un avantage, que ce soit de l’argent ou autre chose. Par exemple, si un objet comme un téléphone ou un sac à main est proposé en échange d’un acte sexuel, il s’agit alors de prostitution. 

La prostitution des majeur.e.s n’est pas interdite par la loi à proprement parler, ce qui signifie qu’un.e majeur.e est en droit de se prostituer de son plein gré. Cependant, elle est totalement interdite pour les mineur.e.s ! D’ailleurs, toute personne ayant connaissance de la prostitution d’un.e mineur.e est obligée de le signaler aux autorités (police, gendarmerie, 119…) afin de protéger le/la mineur.e. Si cette personne ne le fait pas elle peut être condamnée jusqu’à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende ou 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende si le/la mineur.e a moins de 15 ans.

Même si la prostitution des majeures n’est en elle-même pas punie par la loi, les personnes qui sollicitent les services d’un.e prostitué.e (les clients) le sont. De plus, si le/la prostitué.e est mineur.e, les peines encourues sont aggravées.

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️ Attention  la prostitution n’est JAMAIS autorisée lorsqu’elle est forcée ou imposée à quelqu’un ! Dès lors qu’il n’y a pas de consentement, c’est interdit par la loi. On parle alors d’exploitation sexuelle. A noter que lorsqu’il s’agit de mineur.e.s, on considère qu’il ne peut pas y avoir de consentement.

Traite d’êtres humains et exploitation sexuelle

La traite d’êtres humains c’est le fait de recruter une personne, qu’elle soit majeure ou mineure, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir par la contrainte (force, violences, menaces, abus d’autorité, fraude, paiement…) dans le but de l’exploiter (travail forcé, exploitation sexuelle, prélèvement d’organes, délinquance…).

L’exploitation sexuelle est la forme de traite d’êtres humains la plus répandue au monde : c’est le fait de (tenter de) profiter d’une personne à des fins sexuelles dans le but t’en tirer un avantage, qu’il soit financier ou non. La prostitution des mineur.e.s et la prostitution forcée sont donc des formes d’exploitation sexuelle.

L’exploitation ou la tentative d’exploitation est punie de 7 à 15 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 1 500 000 €.

Le proxénétisme et les loverboys

C’est le fait de favoriser et de tirer profit de la prostitution de quelqu’un. Par exemple, un.e proxénète ou maque, c’est la personne qui, en échange d’une part des bénéfices, va procurer une « protection », un lieu de prostitution, ou des clients.

Les loverboys (ou « garçons amoureux ») sont des proxénètes qui recrutent des jeunes filles vulnérables en leur faisant croire à une (fausse) relation amoureuse dont elles deviennent dépendantes. Au fur et à mesure, ils jouent de cette dépendance d’abord affective puis financière pour les prostituer et en tirer profit.

Les proxénètes de tous types risquent jusqu’à 15 ans de prison et 3 000 000€ si la victime (le.la prostitué.e) est mineur.e.

Grooming

C’est le fait qu’un.e majeur.e crée un lien émotionnel (amitié, confiance…) avec un.e mineur.e de moins de 15ans dans le but d’entretenir des relations sexuelles. Généralement, le prédateur, ou groomer, prend contact avec le/la jeune sur internet, par les réseaux, les forums, les jeux en ligne… – dans le but de le/la séduire en se faisant passer pour un.e jeune du même âge.

Petit à petit, par le biais de compliments, de conseils, de confidences, les échanges évoluent jusqu’à ce que le/la mineur.e soit assez en confiance pour parler de sexualité, envoyer des photos ou des vidéos de plus en plus intimes, et parfois même rencontrer le groomer.

Le grooming (aussi appelé pédopiégage) purement virtuel est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende et dans le cas où il y a une rencontre « en vrai », le/la majeur.e risque jusqu’à 5 ans de prison et 75 000€ d’amende.

Le Michetonnage 

C’est le fait d’entretenir des relations romantiques et sexuelles avec une personne en échange de faveurs financières et/ou matérielles qui ne sont pas perçues ni présentées comme une rémunération. Cependant, puisqu’il y a acte sexuel en échange de quelque chose, on considère que le michetonnage est de la prostitution « informelle ». Lorsque le.la michetonneu.r.se (appelé.e aussi sugar Baby) quitte la relation avant qu’il n’y ait d’acte sexuel, on parle alors de pré-prostitution.

Comme c’est le cas pour la prostitution, le michetonnage n’est pas interdit par la loi, c’est-à-dire que le.la michetonneu.r.se (⚠️ à différencier d’un.e michto) ne risque donc rien aux yeux de la loi. Cependant, la personne qui offre les « cadeaux » souvent dite sugar Daddy ou sugar Mommy, risque les mêmes sanctions que les clients de prostitué.e.s. Dans le cas où le sugar Baby est mineur.e, les peines encourues sont aggravées.

Pour aller plus loin !

Si tu t’es déjà retrouvé.e dans une situation de prostitution, sache que tu n’as rien fait d’illégal. Il existe des ressources pour te protéger et t’aider à en sortir alors n’hésite pas à demander de l’aide autour de toi! Tu peux par exemple nous appeler au 0800 235 236 (9h-23h), contacter le 119 ou les associations spécialisées  comme l’Amicale du Nid.

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