GrossesseLes droits et les devoirs

Bientôt (jeunes) parents ? Tes droits, tes devoirs !

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Tu sais déjà, plus ou moins précisément, comment on fait les enfants, non ? 😉 Mais alors, et après ? Que se passe-t-il ? A-t-on des devoirs, lorsque l’on devient parent ? Ou des droits ?

Un père est-il obligé de devenir père ? Une mère peut-elle renoncer à son rôle de mère ? Que dit la loi ? Et si on essayait, ensemble, d’y voir un peu plus clair ? Let’s Go ?

Reconnaitre son enfant, est-ce un droit ou un devoir ?

La reconnaissance d’un enfant, qu’est-ce que c’est ? Un acte symbolique ? Légal ? C’est un peu tout ça : reconnaitre un enfant, c’est établir une filiation (un lien) entre soi et cet enfant.

Pour un couple marié : cette reconnaissance est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière.

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Quand les parents ne sont pas mariés :

Pour le père :

C’est une démarche personnelle et volontaire. Cette reconnaissance peut se faire avant ou après la naissance de l’enfant, dans n’importe quelle mairie ou auprès d’un notaire. Le père n’est pas obligé d’informer la mère de cette démarche.

Mais s’il ne veut pas reconnaitre cet enfant ? En effet un homme peut ne pas se sentir encore capable de devenir père, peut-être ne désirait-il pas cette grossesse ou n’a-t-il pas été mis au courant… Que se passe-t-il dans ces cas-là ?

Dans la loi française, un père peut ne pas reconnaitre son enfant. Toutefois, la mère peut éventuellement l’y contraindre, en engageant une action en justice à l’encontre du père, afin de faire reconnaitre sa paternité par le tribunal, dans les deux ans suivant la naissance de l’enfant. Dans les deux ans qui suivent sa majorité, l’enfant peut également faire cette demande. Même si cette reconnaissance s’impose au père, elle ne lui donne qu’un statut juridique : le père garde le droit de ne pas être en relation avec son enfant.

Pour la mère :

Au regard de la loi une femme devient mère en accouchant. Son nom est directement inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant ; la reconnaissance et la filiation sont, de ce fait, automatiques. Mais, peut-on quand même refuser cette filiation ?

En effet, une  femme peut donner naissance, dans un établissement de santé, tout en gardant l’anonymat. C’est ce qu’on appelle « accoucher sous X ». Tu en as peut-être déjà entendu parler d’ailleurs, non ? Alors, qu’est-ce que c’est ? Et bien, une mère peut demander pour de multiples raisons et sans avoir à se justifier, que le secret de son admission et de son identité soit préservé. L’enfant sera alors confié aux services de l’état. La mère (ou le père) a ensuite deux mois pour reconnaitre et reprendre son enfant.

Une femme qui accouche sous X peut laisser des informations sur sa santé, et celle du père, les origines de l’enfant et les circonstances de sa naissance. Elle peut également déposer son nom, ses coordonnées, une lettre et un objet dans un dossier à destination de son enfant s’il souhaite un jour connaitre sa mère biologique. Ce dossier n’est pas obligatoire.

L’autorité parentale

Une fois l’enfant reconnu, le père et la mère pourront, s’ils le souhaitent, exercer l’autorité parentale de manière conjointe, c’est-à-dire veiller ensemble à protéger l’enfant, et à lui assurer un bon développement dans la vie, en permettant son éducation.

Mais cette autorité parentale peut se moduler : les parents peuvent, en effet, demander à déléguer leur autorité parentale à un tiers, s’ils pensent ou considèrent qu’ils ne peuvent plus s’occuper de leur enfant. C’est le Juge aux Affaires Familiales (JAF) qui veille à ce que cette autorité soit respectée pour le bien de l’enfant. En cas de séparation et désaccord des parents il peut aussi décider des modes de garde (alternée ou non par exemple), des droits de visites et d’hébergement, mais aussi du montant de la pension alimentaire permettant de participer aux frais pour élever l’enfant.

C’est aussi une question de devoirs !

Finalement, on a beaucoup parlé de droits. Mais qu’en est-il des devoirs ?

Le devoir le plus important, que les parents se doivent de respecter, est d’assurer éducation et protection à leur enfant, lorsqu’ils sont détenteurs de l’autorité parentale. Ca signifie que les parents doivent fournir un lieu de vie sécurisant et confortable, doivent nourrir leurs enfants, les soigner, les habiller, les distraire, leur permettre d’avoir accès à une éducation, les aider à bien grandir…

Ce n’est pas toujours évident de comprendre ce que dit la loi. Si jamais tu te poses encore quelques questions ou que tu as envie de prolonger la réflexion, n’hésite pas à nous appeler ! 

Et si tu veux savoir quels sont tes droits par rapport à tes propres parents tu peux aller lire ces articles de notre site :

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